élection comité hygiène et sécurité

Publié le 02/10/2014 Vu 523 fois 1 Par
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02/10/2014 17:33

Des titulaire DP ou CE peuvent ils voter a une élection du comité hygiène et sécurité en étant candidats à cette même élection?

02/10/2014 18:24

Bonjour tout d'abord,
Ne peuvent voter au CHSCT que ses membres titulaires ou leurs suppléants...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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