Élection du Délégué du personnel

Publié le 28/08/2018 Vu 548 fois 3 Par
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28/08/2018 12:43

Bonjour, nous avons élus un délégué du personnel le 6 octobre 2017 dans le cadre d’ un redressement judiciaire. Il s’avere que la personne démissionne de la société et donc de son poste de délégué.
Je me rends compte qu’il n’y a pas eu de suppléant désigné (à l’epoque)! Est ce normal?
Du coup, on nous demande de refaire un vote. Mais personne ne se présente, dans ce cas comment cela se passe ??
Merci pour votre attention.
Cordialement

28/08/2018 12:51

Bonjour,
Il faudrait déjà connaître la raison pour laquelle il n'y a pas eu de suppléant…
S'il n'y a pas de candidat, il ne peut pas y avoir d'élu et donc un PV de carence devrait être rédigé par l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/08/2018 15:07

Je ne sais pas pourquoi il n’y a pas eu de suppléant. On ne nous a jamais demandé de voter pour un suppléant.
Et si il n’y a pas d’elu comment cela se passe au moment des audiences devant le juge, puisque il n’y aurait personne pour représenter les employés. ???
Cordialement

28/08/2018 15:26

Le Représentant des Salariés auprès du Liquidateur Judiciaire n'est pas forcément le Délégué du Personnel, il est élu lorsque le Jugement de liquidation a eu lieu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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