
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je souhaite me présenter à l'election du Comité d'Entreprise sur une liste syndicale sans être adhérent à ce syndicat.
Quel est l'article de loi qui indique que l'on peut faire partie d'une liste syndicale sans être adhérent de ce syndicat ?
Merci pour votre aide !!!
Nicolas
Bonjour,
Il suffit d'être éligible pour pouvoir se présenter et il n'y a aucune allusion qu'il faille être syndiqué, vous pouvez vous référer à l'art. L2324-1 à 28 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.
P.M.
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