Election CE : présentation sur liste syndicale sans être adhérent

Publié le 01/12/2010 Vu 4208 fois 1 Par
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01/12/2010 20:46

Bonjour,

Je souhaite me présenter à l'election du Comité d'Entreprise sur une liste syndicale sans être adhérent à ce syndicat.

Quel est l'article de loi qui indique que l'on peut faire partie d'une liste syndicale sans être adhérent de ce syndicat ?

Merci pour votre aide !!!

Nicolas

01/12/2010 21:01

Bonjour,
Il suffit d'être éligible pour pouvoir se présenter et il n'y a aucune allusion qu'il faille être syndiqué, vous pouvez vous référer à l'art. L2324-1 à 28 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.
P.M.

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