Eligibilité DP et date d'ancienneté

Publié le 14/10/2015 Vu 463 fois 1 Par
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14/10/2015 10:06

Bonjour,

J'organise actuellement des élections DP au sein de la société dans laquelle je travaille.
Comme vous le savez, un salarié est éligible si il justifie d'un an de travail dans la société. J'ai également cru comprendre que c'était la date d'ancienneté qui primait sur la date d'entrée dans la société et que donc, un stagiaire qui aurait été embauché pourrait donc être éligible si le début de son stage datait d'il y a plus d'un an.

Voici ma question.
Nous avons actuellement dans l'entreprise un collaborateur en CDI depuis 2 mois qui a été embauché à l'issu de son stage de 6 mois. Préalablement à ce stage, il avait effectué un autre stage de 6 mois également en alternance (3 jours école / 2 jours cours). Est-ce qu'à ce titre, il est éligible à l'élection des DP ?

Merci de vos lumières,
Cordialement,
TT

14/10/2015 17:05

Bonjour,
Pour plus de certitude, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail mais il me paraît étonnant qu'un stage puisse être effectué en alternance et a priori, c'est le stage au cours de la dernière année d'études qui est pris en compte dans l'ancienneté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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