2 emplois pour une même structure avec 2 différences de traitemen

Publié le Vu 11929 fois 9 Par catoon
23/01/2012 14:36

bonjour je suis animatrice en CDI intermitant. j'anime 2 activités différentes dans une même structure (centre social) pour les quelles j'ai 2 taux horaires bien différents, et donc 2 bulletins de salaire pour chacune de ces activités animées, j'avais également 2 contrats de travail. dernièrement j'ai réussi à obtenir que mes 2 contrats soient fusionnés en 1 mais pour autant rien n'a changé sur les 2 taux horaires et les 2 bulletins de paye. je n'arrive pas à trouver un article de loi qui pourrait appuyer mon sentiment que tout ceci n'est pas en règle, pour moi 1 salarié = 1 bulletin de salaire, quitte à avoir une annexe au contrat de travail pour une seconde animation tout en gardant les mêmes avantages que la principale activité? pourriez vous m'éclairer, peut etre en m'indiquant un texte que je pourrais soumettre à mon employeur? merci pour votre aide.

23/01/2012 18:03

Bonjour,
Effectivement, pour un même contrat de travail, à mon avis, vous ne devriez avoir qu'un bulletin de paie, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/01/2012 20:03

bonjour,
je me suis déjà rendu à l'inspection du travail, et la personne que j'ai vu à davantage soulevé le problème d'équité entre les salarié plus que le problème des 2 bulletins de salaire, car une de mes collègue est dans le même cas que moi, pourtant elle bénéficie du même traitement pour ces 2 activités avec 1 seul bulletin de paye. mais mon employeur ne veut rien entendre, ce qu'il voit c'est qu'il sera obliger de m'augmenter si il devait mettre mes 2 emplois au même niveau, du coup il ne veut rien entendre, de plus il me dit s'être déjà renseigner et soutient être en accord avec la loi. les syndicats me disent également que ce n'est pas autorisé mais comme pour l'inspecteur, ne savent pas me dire précisément quel article je pourrais lui soumettre et pourtant je pense que ce serai le seul moyen de le lui faire valider mes droits.
merci pour votre aide

23/01/2012 22:17

De toute façon, ce n'est pas parce qu'il va faire deux bulletins de paie que ça change quelque chose pour le salaire...
A la limite l'art. L3243-2 du Code du Travail indique :
Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.
Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Il n'est pas fait mention de une ou plusieurs pèces...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/01/2012 08:40

ben si , car si il ne devait me faire qu'un bulletin de salaire, il serai obligé de mettre mes 2 emplois au même taux horaire.. de ce que m'a dit le syndicat, mon employeur est censé me faire une annexe à mon contrat pour ma seconde activité animé, cette annexe doit rprendre les même modalité de traitement que le contrat de base, c.a.d le même indice de qualification et donc le même taux horaire.. mais comment lui faire avaler ça? j'ai une différence de 3 € de l'heure, ça fait un manque à gagner pour cette structure, et moi à la fin du mois je vois une sacré différence entre mes 2 bulletins, pourtant je ne sui pas moins compétente dans une de mes 2 activité.. bizarement l'activité pour laquelle je suis le moins payé est celle ou j'ai le plus d'anciennenté dans cette structure.
merci pour aide.

24/01/2012 14:46

Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il vous fait deux bulletins de paie que l'employeur peut contourner une obligation, cela me paraît évident et aucune Juridiction ne serait dupe...
C'est même plus au niveau du contrat de travail unique que la situation est trouble pour un même poste puisque cela semble être le cas, le ou les bulletins de paie n'en étant que la résultante...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/10/2014 15:15

Le responsable administratif et financier de l'entreprise A est en même temps le DAF de l'entreprise B. Il perçoit au titre de l'entreprise B une rémunération complémentaire. Nous constatons que les impôts sur salaire liés à la rémunération complémentaire sont supportés par l'entreprise A.car les deux entreprise ont le même directeur général. notons aussi que le raf est lié à l'entreprise A par un contrat de travail et non pour l'entreprise B. i; ressort donc un bulletin de salaire de l'entreprise A et un simple chèque de l'entreprise B.
je veux proposer qu'il soit lié par un contrat de travail à l'entreprise b et reçoive aussi un autre bulletin de sailaire. qu'en pensez vous?

21/10/2014 15:50

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet et personnellement, je pense que ce n'est pas rendre service à un étudiant que de lui trouver la solution à ses travaux pratiques...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/10/2014 16:17

je ne suis pas etudiant loin de là c'est par souci de confidentialité que je n'ai pas citer les entreprises. je suis juste confronté à un cas et je voulais avoir plusieurs avis c'est tout!!!!

21/10/2014 16:37

Ceci y ressemblait tellement...
Donc, il est préférable d'ouvrir un nouveau sujet pour une meilleure compréhension...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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