l'employeur a t-il tous les droits??

Publié le Vu 1282 fois 0 Par moustachu
11/10/2009 16:45

bonjour, en fait mon mari travail dans une entreprise qui lui a proposer un logement gratuitement sous reserve qui garde son contrat de travail,( sa fait 7 ans qui travail dans cette entreprise)l'employeur na etablit aucun bail etant donner que c un logement a usage professionel le probleme c que depuis le mois dernier son employeur lui a deduit la moitier de son salaire et marquer deduction loyer sur sa fiche de paie,l'employeur lui a dit que maintenant un loyer etait a payer!!!!l'employeur a t-il le droit et quel recours peut ton avoir?sans oublier qu'on a aucun bail et que c un logement commercial uniquement...........merci

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