ACCUSATIONS FAUSSES sur les raisons d un arrêt maladie

Publié le 01/12/2017 Vu 747 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/12/2017 05:48

Bonjour
Un de nos salariés s est mis en arrêt pour des problèmes d ordres conjugaux, c est ce qu il m annoncé au téléphone, a son retour d arrêt, il change ses propos pour accuser son employeur d être responsable de son mal être, a savoir que ses problèmes conjugaux l ont amenés a plusieurs reprises a s absenter, a passer du temps au téléphone, a repartir chez lui...quel recours possible, quel délais avons nous pour envoyer un courrier d avertissement, est ce que ce type d accusation est considérée comme une faute grave?
D avance merci pour vos retours

01/12/2017 08:40

Bonjour,
Un salarié ne peut pas se mettre en arrêt et c'est le médecin traitant qui peut lui en prescrire un si son état de santé le justifie......
Il faudrait savoir à qui sont adressées ces accusations du salarié mais il me semble que d'invoquer une faute grave dans un contexte particulier serait exagéré et voué à contestation qui serait éventuellement reconnue par le Conseil de Prud'Hommes...
D'ailleurs, passer de la possibilité de notifier un avertissement à invoquer une faute grave paraît être d'effectuer un très grand écart...
En tout cas, l'employeur a deux mois pour sanctionner ce qu'il considère une faute ou qu'il en ait eu connaissance et même il doit s'appliquer un délai restreint pour invoquer une faute grave (de l'ordre d'un mois) et engager la procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/12/2017 08:57

merci beaucoup pour votre retour rapide

01/12/2017 18:05

Bonsoir,
1/vous pouvez envoyez un médecin pour vérifier l'arrêt maladie ,si vous versez un complément salaire
2/Si nécessaire vous prévenez la caisse d'assurance maladie,qui enverra un contrôle.
3/si vous avez la preuves des accusations et que celles-ci sont fausses,vous pouvez portez plainte pour diffamation,non pas auprès du conseil des prud'hommes ,mais un juge pénal.Ce serait pas seulement une faute grave,mais une intention de nuire ,donc lourde.
Consultez un avocat gratuit à une permanence de la maison de la justice de votre secteur .Les employeurs peuvent y aller comme tous les citoyens ,c'est gratuit.
Amicalement vôtre
suji KENZO

01/12/2017 18:37

a son retour d arrêt
C'est un peu tard pour faire effectuer un contrôle qui ne peut pas être effectué par n'importe quel médecin mais par un organisme habilité...
Même chose pour la caisse d'assurance maladie...
Pour l'instant nous ne savons pas à qui sont adressés ces accusations et non pas si l'employeur à la preuve qu'elles sont fausses car ce serait mettre sa parole en doute mais s'il a la preuve qu'elles ont été proférées et si c'est de la diffamation si elle est publique ou non...
Il faudrait démontrer l'intention de nuire dans un contexte apparemment de dépression...
Cela me semble en tout cas léger pour aller jusqu'au dépôt de plainte à moins de vouloir envenimer les choses...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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