Apprenti en Chômage partiel Covid

Publié le 10/11/2020 Vu 191 fois 3 Par
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10/11/2020 12:12

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un ou plusieurs avis concernant un problème avec le CFA de mon apprenti.

Tout d'abord, nous faisons partis des commerces fermés par le confinement. Cette situation m'a conduit à effectuer une demande de mise en chômage de mon apprenti qui est également mon fils. La réponse est en attente de traitement.

Mon fils doit, pour se rendre au CFA, faire un aller retour en car et en bus, les deux bondés. De plus, le CFA refuse de communiquer sur leur protocole sanitaire. Etant considéré comme personne à risque ainsi que mon épouse et ma fille, je refuse qu'il aille au CFA en m'appuyant sur le document édité par le Ministère du travail ci-dessous, notamment le premier paragraphe de la seconde page.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_5-_apprentis_contrats_de_professionnalisation.pdf

Ma posture est simple : mon commerce est fermé alors qu'il est très nettement moins risqué d'y attraper cette saleté quand il devrait, 2 jours par semaine, multilplier très largement le risque d'être contaminé en se rendant au CFA.

Le CFA est en capacité de faire des cours à distance puisqu'ils ont déjà effectué une journée test.

Ma question est donc simple (ou pas) : Suis-je dans mon bon droit ?

J'espère avoir été assez clair dans mon explication et espère pouvoir obtenir votre interprétation de ce problème.

En vous souhaitant à tous bon courage en cette période délicate.

10/11/2020 13:20

Bonjour,

Je suis dubitatif sur votre légitimité de décider seul que le CFA devrait être organisé différemment pendant cette période car à l'inverse je ne sais pas si vous accepteriez que celui-ci porte un jugement sur votre organisation si vous pouviez rester ouvert...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/11/2020 15:16

Bonjour PM,

Je ne décide pas seul de l'organisation du CFA, ce n'est ni mon propos ni ma question.

Pour complèter ma réflexion, la demande de chômage partiel a été effectuée sur un volume défini. Ce chômage partiel couvre les temps en entreprise et en CFA.

Le temps CFA est supérieur au volume autorisé par le chômage partiel.

Je ne veux juste pas me retrouver en défaut vis à vis de l'état.

Cordialement

10/11/2020 15:47

Je n'ai pas dit non plus que vous décidiez seul de l'organisation du CFA mais que vous décidiez seul qu'il devait être organisé diffféremment et qu'il me paraissait que vous n'en aviez pas la légitimité car il doit y avoir d'autres instances pour le faire...

Je pensais que le temps de travail de l'apprenti était limité à la durée légale du travail et même que l'activité partielle couvrait la durée contractuelle lorsqu'elle la dépassait...

Mais je ne comprends pas comment vous pourriez vous trouver en défaut par rapport à l'Etat, ce serait éventuellement l'apprenti qui pourrait se trouver en délicatesse par rapport au CFA si vous ne les avertissez pas de votre décision...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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