Association : prime sur le résultat

Publié le 07/06/2011 Vu 1791 fois 1 Par
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07/06/2011 20:24

Bonjour,

je m'occupe d'une association dont l'un des salariés bénéficie au niveau de son contrat de travail "d'une prime équivalente à 20% du résultat financier du club plafonné au montant du salaire mensuel net en vigueur".
Est ce légal et sommes nous dans l'obligation de la lui verser en cas de résultats positifs?
Merci

07/06/2011 21:22

Bonjour,
Même si c'est une disposition assez étonnante pour une association qui est censée ne pas faire de bénéfices, un engagement contractuel est fait pour être respecté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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