Atteinte a ma vie privee

Bonjour , actuellement en reconversion professionnel , une formatrice est partie se renseigner auprés de stagiaires pour savoir si j'etais croyant et si c'etait le cas qu'elle mosqué je fréquenté.

je voulais savoir si c'est pénalement répréhensible

Bonjour

Rien à faire tant que vous n'êtes pas victime de discrimination

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si vous avez ou pourriez obtenir des preuves concrètes de cette démarches susceptibles d'être produites en Justice comme des témoignages qui revêtent les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile...

Je rappelle quand même quel pourraient être transposées les dispositions de l'art. L221-6 du Code du Travail :


Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.
Le candidat est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d'informations.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.