Atteinte a ma vie privee

Publié le Vu 226 fois 2 Par faridoy
01/07/2019 11:55

Bonjour , actuellement en reconversion professionnel , une formatrice est partie se renseigner auprés de stagiaires pour savoir si j'etais croyant et si c'etait le cas qu'elle mosqué je fréquenté.

je voulais savoir si c'est pénalement répréhensible

Superviseur

01/07/2019 16:17

Bonjour

Rien à faire tant que vous n'êtes pas victime de discrimination
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

01/07/2019 16:29

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si vous avez ou pourriez obtenir des preuves concrètes de cette démarches susceptibles d'être produites en Justice comme des témoignages qui revêtent les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile...

Je rappelle quand même quel pourraient être transposées les dispositions de l'art. L221-6 du Code du Travail :


Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.
Le candidat est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d'informations.

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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