Baisse des garanties contrat collectif de prévoyance

Bonjour, je voudrais savoir si un employeur peut baisser les garanties d'un contrat collectif de prévoyance maintien de salaire à un salarié en arrêt maladie depuis 4 mois et sans l'en informer, le salarié ne garde t'il pas ses garanties antérieures ? merci si quelqu'un peut me répondre

cordialement Dernière modification : 13/07/2016

Bonjour,
Il faudrait en savoir plus et si cette baisse est prévue au contrat de prévoyance qui je présume est une complémentaire santé car cela pourrait être considéré comme discriminatoire mais il est étonnant que l'employeur puisse agir sur un contrat collectif, donc cella mérite plus d'explications...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci de votre réponse, alors pour faire simple c'est un contrat collectif maintien de salaire et l'employeur a fait un nouveau contrat suite à un appel d'offres avec baisse des garanties après 14 ans et je n'ai pas été averti puisque j'étais en maladie,en a t'il le droit, lui me dit qu'il m'en a informer mais il n'a pas de preuve d'où mes questions merci
cordialement

Donc ce n'est pas une baisse des garanties à un salarié en arrêt maladie mais une modification du contrat collectif, ce qui est quand même bien différent...
La modification du contrat collectif est possible mais en suivant la même procédure que lors de la mise en place et si c'est suite à un Accord collectif, il doit suivre la même voie, en tout cas l'employeur aurait dû vous en prévenir en en conservant la preuve...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ha d'accord, que je sois en arrêt maladie à ce moment là ne change rien alors que je suis restée quand même 21 mois en arrêt, mais je peux me retourner contre lui puisqu'il n'a pas fait cela dans les règles, merci encore

cordialement

Effectivement, si vous n'avez pas été prévenue, vous pourriez exercer un recours mais de toute façon la prévoyance devrait prévoir des garanties minimales légales ou prévues par la Convention Collective applicable si plus favorables...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ok, merci beaucoup de vos réponses

cordialement