Clause de non concurrence

Publié le 24/11/2023 Vu 702 fois 4 Par
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23/11/2023 21:13

Bonjour

après six ans d'ancienneté mon employeur souhaite faire un avenant pour un clause de non concurrence.

Pourriez vous m'éclaircir sur un paragraphe SVP

Interdiction d'éxercer dans Normandie et 78

Exercer, étre salarié, créer un partenariat, fournir des prestations, être associée, être engagée ou interéssée, que ce soit en tant que salariée, mandant ou mandataire, agent associée ou a tout autre titre dans une activité qui est ou se veut concurrentielle ou encore est sur le point de concurrencer les activites de la société XXXX

mon employeur me précise que si mon mari travaillait chez la concurrence, la clause rentrée en action????? (je suis étonné .!!!)

cordialement Dernière modification : 23/11/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

23/11/2023 21:41

Bonjour
Il s'agit d'une modification importante de votre contrat de travail, sur laquelle vous n'êtes pas obligée de donner votre accord.

https://www.editions-tissot.inserer-une-clause-de-non-concurrence-dans-le-contrat-de-travail-d-un-salarie-present-depuis-plusieurs-annees

Je vous invite à prendre contact avec l'inspection du travail.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

23/11/2023 21:56

Bonsoir,

Je vous conseille vivement de refuser ce genre de clause ,ce nest pas au bout de 6 ans que l'on fait ce genre de clause ,et surtout si elle implique votre mari..Ne vous embarquez pas à la lègére dans ce genre de clause ,car même irrégulière ,c'est une galère pour en sortir.La justice est lente et il vaut mieux éviter de passer par la case prud'hommes.

Sur 2 départements et pour combien de temps et combien de compensation financière .
Avant de signe quoi que ce soit,pouvez vous nous faire un copier coller de la totallite de cette clause avec la compensation financière qui devrait être importante .

Cordialement

24/11/2023 10:04

BONJOUR



POUR UN AN ET 30% de la remunération moyenne brute annuelle au cours des 12 derniers mois de présence



cordialement

24/11/2023 16:33

Bonjour,

C'est pas assez ,il faut négocier plus ,surtout si le conjoint est impliqué , C'est vous qui êtes en position de force si non vous ne signez rien du tout .Vu que le conjoint est impliqué ,c'est une double peine ,donc rien en dessous de 50%.

Cest à vous de voir.,mais j'aimerai bien voir la clause proposée pour voir si c'est légal.,si non pas la peine signer.

Cordialement

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