Commercial ne visite pas les clients

Publié le 21/08/2021 Vu 312 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/08/2021 00:05

Bonjour,

Une commerciale qui ne visite pas certains clients sur son secteur, peux-t-on ne pas la commissionner ? en sachant que dans son contrat il est bien indiqué la clause suivantes : les commissions des commandes indirectes ne seront dues qu'à la condition que le représentant ait fait au moins une commande chez le client dans le semestre.

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 21/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

21/08/2021 07:26

Bonjour ,
C’est, de mon point de vue, bien ainsi qu’il faut interpréter cette clause, à la condition toutefois de disposez d’éléments pour le prouver.

__________________________
Legavox vous remercie d'être venu(e)...
Attention aux liens destinés à créer du flux vers des sites privés.
En revanche celui est souvent utile
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

21/08/2021 08:43

Bonjour,

Si la commerciale n'a pas visité le client en question au cours du semestre en question et donc n'a pas pu prendre directement une commande, il semble que la condition ne soit pas remplie pour qu'elle puisse être commissionnée sous réserve de la rédaction exacte de la clause...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.