Compte épargne temps : question

Publié le 11/08/2015 Vu 724 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/08/2015 17:43

Bonjour

J'aimerais savoir si une entreprise est-elle obligé de proposer un Compte epargne temps à ses salariés ?

11/08/2015 21:45

Bonjour,
Le compte épargne temps n'est pas obligatoire, il est mis en place par Accord collectif de branche ou d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.