client en France, télétravails depuis l'étranger

Publié le 02/03/2021 Vu 325 fois 14 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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02/03/2021 10:51

Bonjour,



en premier lieu, merci pour votre temps.



Je suis ingénieur informaticien (developpeur) et je réside en Roumanie mon pays.



J'ai un client en France et on souhaite qu'on collabore pour une mission, en télétravail à domicile depuis la Roumanie pour ce client en France.





- Quelless solutions on a pour travailler ensemble?



J'ai pensé de passer par une agence intérim basée ici en Roumanie.



Est-ce OK?



Merci.

02/03/2021 12:05

Bonjour,

Je ne vois pas ce que cela changerait de passer par une agence d'intérim plutôt que de facturer des prestations comme entrepreneur individuel ou même de pour une société de portage si cela existe en Roumanie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/03/2021 12:14

Merci pour votre réponse.



- portage ca existe pas, juste agences intérim

- entrepreneur individuel ca existe mais c'est plus bureaucratique: louer un bureau, compabilité peut etre, etc, je voulais éviter tout ca.



Est-ce l'intérim légal dans ce cas? La mise à disposition de personnel peut se faire pour un intervenant qui travaille en remote depuis la Roumanie et non au siège en France du client?



Merci.

02/03/2021 12:55

Un entrepreneur individuel en France n'est pas obligé de louer un bureu, il peut travailler de chez lui, j'ignore si ce n'est pas le cas en Roumanie...

Puisque vous êtes fixé sur l'intérim, j'ignore aussi la législation roumaine mais en France, cela ne doit pas concerner un emploi permanent de l'entreprise utilisatrice et il faut donc avoir un motif de recours correct...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/03/2021 13:08

- si on travaille de chez soi alors problematique imposition de l'espace de travail -- pas envie d'imposer mon espace de vie...etc

Une micro entreprise je suppose que ca irait en louant un bureau mais pas envie de comptabilité.







- pour ce qui est de l'intérim, la question n'est pas le motif, on est bien sur mission ponctuelle dans la limite des 18 mois permis. La question est le cadre général: une agence interim de Roumanie peut-elle bien mettre à disposition un intervanant qui travaille en télétravail depuis la Roumanie pour ce client en France?

Le lieu de travail ne doit pas forcement etre au siège du client je suppose...



Cdlt

02/03/2021 15:16

Mais alors quelque soit la solution, vous n'indiquez pas d'où vous travaillerez....

Je sais qu'il y a des agences d'intérim européennes qui missionnent des salariés pour travailler en France et si vous êtes en Roumanie, il me paraît plus simple de demander sur place ce qui est possible mais il m'étonnerait que sur tous les points, la législation frnçaise puisse être respectée en télétravail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/03/2021 15:36

"il m'étonnerait que sur tous les points, la législation frnçaise puisse être respectée en télétravail..."



Avez vous des tels points en vue?



Les agences intérim ici en Roumanie me disent etre faisable sans pb. :

télétravail depuis la Roumanie pour client en France.

02/03/2021 15:57

Si les agences d'intérim roumaines vous disent pouvoir le faire, vous avez donc la réponse...

Pour le respect de la législation française, même si ce n'est pas dans le cadre de l'intérim, je vous propose, entre autres, ces dossiers :

- n° 1

- n° 2
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/03/2021 16:22

Merci pour ces infos.



Pas tellement appliquables car ca traite des "salarié télétravaillant à l’étranger", or je serais salarié CDD de l'agence intérim roumaine, pas du client en France.



Aussi, pas de détachement car je travaillerais en Roumanie.

Aussi, je cotiserais en Roumanie.



Merci pour ces infos tout de meme.

02/03/2021 16:50

Mais c'est l'entreprise utilisatrice qui doir respecter la réglementation sur les conditions de travail et la surveillance médicale du salarié, je ne vais pas vous réécrire tout ce qu'indique ces dossiers notamment sur ces points...

Il pourrrait être aussi considéré que si le salaire équivalent en France n'est pas respecté c'est un détournement de la législation car en fait vous seriez en Roumanie mais travaillant pour une entreprise située en France et que ce serait simplement par l'artifice du télétravail que vous ne seriez pas détaché sur le territoire français...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/03/2021 17:32

- Le salaire n'est pas en dessous de celui en France.



"l'artifice du télétravail que vous ne seriez pas détaché sur le territoire français..."

-- oui mais il ne peut pas y avoir détachement puisque je ne travaille pas sur le territoire francais.





On agit en fonction des faits concrets:

- l'agence est en Roumanie

- l'activité se déroule en Roumanie.



Que peut on bien faire de plus?!

02/03/2021 17:48

Alors, il ne fallait pas poser la question puisque vous ne voulez pas tenir compte que l'activité est au profit d'une entreprise établie en France...

Les dossiers traitent exactement de la même situation concrète : salarié en télétravail depuis l'étranger pour une entreprise établie en France, sauf qu'il n'y a pas l'intermédiaire d'une agence d'intérim, ce qui ne transfère pas le lien de subordination...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/03/2021 17:57

Je pose bien la question mais je vois que vos réponses insinuent que c'est illègal.



Si c'est illégal autant le dire explicitement.



Et si c'est pas illégal, alors on ose dire que c'est quand meme légal.



Je cherche la vérité, on n'est pas malveillants.

02/03/2021 18:13

Je n'ai jamais insinué que c'est forcément illégal mais ai indiqué : "il m'étonnerait que sur tous les points, la législation frnçaise puisse être respectée en télétravail"...

J'ai essayé d'expliciter cela par des dossiers mais vous réfutez...

La vérité peut comporter des nuances...

Mais je comprends que ce serait très lucratif pour vous si vous êtes payé comme en France puisque le SMIC en Roumanie doit être inférieur à 500 € par mois contre 1 554.58 € en France et le salaire moyen annuel inférieur à 12 000 € contre environ 40 000 €...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/03/2021 18:27

Je ne refute pas mais au final il faut que je statue si c'est illégal ou pas.



Lucratif ou pas lucratif je voulais savoir si je peux ou non travailler avec ce client ou non.



Merci bcp pour votre aide en tout cas.

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