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Bonjour.
j'ai signé un contrat d'un an avec une maison d'édition le 16/10/2012. Les six premiers mois, mon roman figurait sans droits d'auteur sur le site 7écritéditions, et les six autres il a été numérisé, et mis en vente chez Amazon au prix de 5,99 €. Mon contrat prenant fin 16 de ce mois sans que j'ai perçu le moindre droit d'auteur, ils me disent que ceux-ci ne me seront versés qu'au mois d'avril 2014.
Ma question est : Est-ce légal ?
Cordialement. Nathalie Elkine
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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