Contrat enquête, quelle rémunération ?

Question

2 messages

22/08/2016 12:16

Bonjour,

J'aurais besoin de quelques informations concernant les contrats d'enquête, je n'ai pas trouvé de réponse sur internet, tout les résultats de recherche correspondent à des informations sur les sondages rémunérés pour les particuliers !!

Voilà la situation : je travaille pour un cabinet d'études et de conseil, et ma responsable m'a demandé de recruter des enquêteurs qui doivent se rendre à un évènement et interroger les participants sur place pour contribuer à une étude en cours.
Je pensais avoir recours à un contrat d'enquête, mais j'ai besoin de plus d'infos.
- Si la mission ne se déroule que sur deux jours, est-ce je peux mettre en place un contrat à durée déterminée d'usage ?
- Puis-je opter pour une rémunération au questionnaire ? Si oui, quel est le montant minimum légal pour ce type de rémunération ? (en sachant que chaque questionnaire dure environ 10 minutes).
- Comment indique t-on les heures dans la fiche de paie pour une rémunération au questionnaire ?

Merci d'avance aux personnes qui pourront m'aider !

2 messages

23/08/2016 17:43

Merci beaucoup pour cette réponse !
Bonne journée,

S.

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P.M. · Answer 1 · 22/08/2016

48751 messages

22/08/2016 13:21

Bonjour,
A priori, un CDD d'usage est possible mais le salaire devrait tenir compte du temps de travail effectif et non pas d'une rémunération forfaitaire ou autre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.