Contrat Services à la Personne

Publié le 24/09/2013 Vu 1169 fois 9 Par
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20/06/2013 09:55

Bonjour à tous,

J'aimerais vos conseils et remarques concernant un modèle d'entreprise proposant des services à la personne.

Je voudrais que mes employés ne travaillent que lorsqu'ils reçoivent une demande précise, et qu'ils acceptent cette demande.
Le reste du temps, ils font ce qu'ils veulent.
J'aimerais donc les payer "à la mission".
Je voudrais aussi leur imposer un certain nombre d'heures d'astreinte.

Ma question est la suivante:

- quel contrat de travail pour ce type de configuration? Je pensais à un CDD d'usage mais apparemment il ne s'applique pas pour les services à la personne.
- peut-on rémunérer un employé à la mission, voire 'à la minute' au prorata du temps passé? Si la prestation ne dure qu'une demi-heure par exemple, suis-je obligé de payer une heure complète?

Merci beaucoup de vos réponses,

Très bonne journée,

EF

20/06/2013 11:06

Bonjour,
Vous voudriez des salariés qui restent à votre disposition en permanence et que vous puissiez jeter quand vous n'en avez pas besoin dans le style d'un mouchoir en papier...
Pour pouvoir imposer des astreintes à un salarié même sans intervention, encore faut-il qu'il soit sous contrat de travail et que vous le rémunériez...
Il faudrait déjà que vous consultiez la Convention Collective applicable pour savoir s'il y est prévu le paiement à la seconde, cela serait sans doute encore mieux mais je vous rappelle que le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/06/2013 11:47

Je comprends ce que vous dîtes, mais il s'agirait d'employer des gens type étudiants, femmes au foyer, chômeurs, retraités, qui se verraient proposer des missions ponctuelles, qu'ils peuvent accepter ou refuser à leur convenance. Et l'activité serait par nature ponctuelle et aléatoire, en fonction des demandes des clients, d'où le CDD d'usage...

L'astreinte est optionnelle (mais je sais bien qu'il faut la rémunérer).

Enfin cela n'a jamais été dans mon intention d'utiliser les gens comme des mouchoirs jetables, comme vous dîtes, mais juste d'utiliser une main d'oeuvre souple et temporaire, laquelle aurait vocation à arrondir ses fins de mois, tout simplement.

Cordialement,

EF

20/06/2013 12:04

Vous-même avez dit que le CDD d'usage ne correspondait pas...
Ce n'est pas parce que ces "gens" vous paraissent désoeuvrés qu'il n'ont pas le droit d'avoir une vie personnelle, je pense que vous-même obligerez vos clients à conclure des contrats de prestations, j'ai parfois l'impression que le terme de proposer d'arrondir ses fins de mois est plus une question de se situer en dehors de toute règle sociale et de rendre la main d'œuvre souple mais surtout serviable à merci comme un bon principe soit disant libéral...
Mais cette diversion risque de m'être reprochée et je vais en revenir au "juridique" comme dans l'essentiel de ma réponse précédente...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/06/2013 12:21

Oui, j'aimerais bien avoir d'autres avis, du coup.

Encore une fois, le but n'est pas d'exploiter une main d'oeuvre précaire.

Merci.

20/06/2013 12:38

Alors, il vaut mieux essayer de leur trouver une situation plus stable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/09/2013 18:22

Bonjour,

Il y a les chèques TTS. Il faut faire une demande à la banque qui transmettra à la sécu . Les personnes employées sont prises en charge par la sécu. Plus d'infos sur :
http://www.urssaf.fr/profil/outre-mer/particuliers/particuliers/le_titre_de_travail_simplifie_(tts)_01.html

Cordialement

20/09/2013 19:01

Bonjour,
Sauf que le TTS est destiné au particulier-employeur et pas aux entreprises...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/09/2013 17:18

Bonjour,

Pas du tout sauf si cela a changé il y a 2 jours de cela. J'ai une SARL ( services à la personne) et j'utilise des chèque TTS pour mes femmes de ménage etc...

24/09/2013 17:36

Bonjour,
Vous proposez un dossier intitulé : "Outre-Mer Particuliers", il semble que cela ne réponde pas au sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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