double emploi dans 1 contrat de travail

Publié le 27/03/2013 Vu 2734 fois 3 Par
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26/03/2013 18:17

Le droit du travail est assez flou sur la notion de polyvalence dans les contrats de travail. Certes il existe un certain nombre d’intitulés de postes polyvalent exemple : agent polyvalent d’hôtellerie, agent polyvalent de restauration.
Il convient donc d’être très précis dans le contrat de travail sur les fonctions et l’intitulé de poste.
La mention ci-dessous est-elle possible dans un contrat CDI ?
« Afin de maintenir M. XXXX dans l’emploi toute l’année, M. XXX occupera la fonction de cuisinier niveau X echelon X du 1 mars au 30 octobre de chaque année et la fonction de jardinier du 1 novembre au 28 février de chaque année.
Il sera rémunéré sur la base de son métier principal à savoir cuisinier selon des conditions précisées ci-dessous.
La prise de congés payés se fera pendant la période de fermeture de l’établissement à savoir du 1er décembre au 3 janvier »
seront jointe les fiches de poste pour chacun des métiers.

26/03/2013 18:31

Bonjour,
Déjà, légalement, suivant les dispostions du Code du travail, l'employeur ne peut pas imposer au salarié la prise de congés payés uniquement du 1er décembre au 3 janvier puisque au moins 2 semaines continues doivent être prise entre le 1er mai et le 31 octobre et encore avec l'accord du salarié qui a droit à 4 semaines...
Autrement, on pourrait considérer qu'il s'agit d'un accord contractuel entre les parties...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/03/2013 21:10

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Effectivement pour les CP j'avais oublié de tenir compte de cette obligation réglementaire.
Mais le principal de la question en était la première partie, et l'utilisation du conditionnel contenu dans la réponse, me gène.
La volonté d'apporter une sécurité d'emploi(CDI)par l'exercice de 2 métiers pourrait éventuellement se retourner contre une entreprise si l'employé ayant signé ce contrat revenait sur sa décision et qu'il saisisse le tribunal des prudhommes.
Les verbes "pouvoir considérer" signifient-ils que le code du travail n'envisage pas qu'un même salarié puisse exercer deux métiers différents dans la même entreprise ?

27/03/2013 21:36

Bonjour,
Le Conditionnel est pour moi d'usage quand je n'ai pas trouvé de Jurisprudence et parce que je ne veux pas me substituer au Conseil de Prud'Hommes...
Je n'avais pas noté de principal et de secondaire ou subsidiaire ni dans l'exposé de la clause ni dans l'interrogation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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