mission de consultant annulée après confirmation

Publié le 11/01/2010 Vu 1938 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/10/2009 22:56

Bonjour,
En tant que consultant indépendant je devais commencer une mission pour une société de service via un cabinet de recrutement. Les contrats de mission et de services étaient en cours de finalisation et j'ai reçu plusieurs messages écrits de confirmation de la part du cabinet de recrutement me certifiant que la mission aurait bien lieu mais que la date de démarrage était retardée. Le week-end avant la date de démarrage soit 2 semaines après la confirmation écrite, je reçois comme message que la mission est annulée par la société de service. Quels recours et type de dédommagements je peux obtenir pour non respects des engagements de la part de la société de service car j'ai le sentiment d'avoir été lésé sans la moindre considération.
Merci d'avance pour votre réponse car je pense que de nombreux consultant ont du être dans ma situation.

11/01/2010 12:00

Bonjour,

Malheureusement si on s'en tient à ce que vous nous dites, il semble que les seules confirmations écrites que vous ayez reçues émanaient de votre cabinet de recrutement. Elles n'engagent donc pas a priori la société cliente.

Si la société de service ne vous a jamais confirmé son intention de vous recruter par écrit, vous ne disposerez malheureusement pas de recours.

Dans le cas contraire, ou bien si le cabinet de recrutement et la société de service font partie du meme groupe ( ce qui arrive régulièrement) vous pourrez alors invoquer les écrits que vous avez comme des ''promesses d'embauches'' celles ci valant contrat de travail. L'annulation de celui ci vaudra donc rupture abusive et vous serez en droit de réclamer les indemnités liées à ce licenciement.

Pour finir, j'ajouterai que ce qui vous est arrivé n'est pas si rare. En effet, deux hypotheses on put mener à cette situation.
Le cabinet pouvait etre de bonne fois mais le client a fait trainer le temps soit d'obtenir la mission soit de voir si il ne pouvait pas recruter en dehors du cabinet ( pour faire des économies non négligeables).
Soit le cabinet vous a fait patienter en tout état de cause afin de s'assurer que vous ne signez pas ailleurs.
Ces pratiques regrétables sont malhuereusement monnaie courrante du fait d'un manque d'hétique flagrant dans les plus grands cabinets de recrutement.

Cdlt

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.