1 CDD pour remplacer plusieurs salariés...

Publié le 03/09/2012 Vu 1149 fois 4 Par
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03/09/2012 16:43

Bonjour,
J'ai lu assez récemment (juillet-août) "qq chose" autorisant le remplacement de plusieurs salariés par un seul et même CDD... Contrairement à tous les arrêts constants interdisant cette pratique...
Impossible de retrouver une trace de cette décision...
Merci de votre aide...
Cordialement,
Fabrice Pion.

03/09/2012 17:09

Bonjour,
Cela serait effectivement très intéressant car contraire à la Jurisprudence encore réaffirmée par l'Arrêt 11-12243 de la Cour de Cassation du 11 juillet 2012...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/09/2012 17:17

Oui, merci de la réponse...
A force de chercher, je viens de retrouver : en fait, c'est la CJUE qui, en janvier 2012, le 26, (Affaire C-586/10 Bianca Kücük) a ouvert une brèche en autorisant le recours recurrent aux CDD et en demandant aux états de "se poser la question"...
Ci joint, le lien : http://www.juritravail.com/Actualite/cdd-remplacer-salarie-absent-employeur/Id/13098
Encore merci !

03/09/2012 17:51

Cette Jurisprudence européenne n'indique pas pour autant que par un même CDD il peut être pourvu à plusieurs remplacements, mais effectivement, remet en cause le principe que la succession de CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/09/2012 18:05

Oui, tout à fait, c'est une brèche très générale sur le motif de conclusion de tels contrats, y compris, remplacement de plusieurs personnes...
A suivre...
Et merci de ta participation !

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