Transférer un contrat mandataire en contrat CESU

Publié le Vu 185 fois 4 Par Nicoti
05/02/2019 17:18

Bonjour,



Je suis un particulier employeur.

J'ai des salariés en contrat mandataire dans une association.

Je souhaiterais dorénavant les employés en contrat CESU en ne passant plus par le service mandataire.

Est ce possible ?

Si oui, comment ? Avec quelles démarches ?

Cordialement.

05/02/2019 21:38

Bonjour,

Je présume que vous avez conclu un contrat avec le mandataire et il devrait prévoir les modalités de résiliation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/02/2019 22:38

Bonjour,

Oui, résilier le contrat entre l association et moi j ai vu que c était possible

Ma question concerne le contrat entre mes salariés et moi.
Puis je les passer en CESU ou devrais je declarer les heures à l URSAF et payer directement l URSAF ?

Cordialement,

05/02/2019 22:58

A priori, vous pourrez utiliser le CESU...

Vous pouvez le vérifier dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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