Le CDD d'usage en école de musique associative

Publié le Vu 3422 fois 6 Par guilms
18/09/2015 10:43

Bonjour,

Je viens de reprendre la direction d'une petite école de musique associative qui compte à l'heure actuelle 2 professeurs. Nous dépendons clairement de la convention collective de l'animation. Les deux profs ont été embauchés sous un CDI et nous appliquons la convention quant au calcul des heures et salaires. Par contre cela revient très cher car la période de travail est de 36 semaines (calendrier scolaire) et les profs sont payés sur 52 semaines (sans lissage).


Pour les futures embauches, je me pose donc des questions sur le CDD d'usage que nombre d'écoles appliquent avec renouvellement tous les ans. La convention collective semble dire que le CDI doit être appliqué. Alors qu'en est il vraiment, le CDD d'usage pour les profs est il légal ?

Merci à vous. Dernière modification : 01/07/2019 - par Tisuisse Superviseur

18/09/2015 17:49

Bonjour,
Je ne vois pas vraiment ce que règlerait le CDD d'usage au niveau de la problématique que vous exposez alors qu'il s'agit en plus d'emplois permanents...
Personnellement, je vous suggérerais plutôt le contrat intermittent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/09/2015 19:57

Pour répondre à votre commentaire, le CDD d'usage semble employé par beaucoup de structures d'animations pour salarier par exemple un professeur sur 9 mois (en gros mi septembre mi juin) et donc ne pas le payer l'été et rééditer 3 mois après un nouveau CDD pour le même prof dans les mêmes conditions.
Me question portait donc sur la légalité de cette pratique car elle est bien plus économique pour l'employeur (même si je préfère dans l'idéal proposer un CDI)

Cordialement, Pierre

18/09/2015 20:51

Donc, il semble que ce soit une pratique généralisée illégale puisque cela a pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise comme je vous l'indiquais...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/09/2015 21:07

Merci beaucoup pour vos infos, cela répond parfaitement à mes questions.

Pierre

08/06/2019 07:56

Bonjour , nous aimerions savoir quelle est la durée minimum légale de travail hebdomadaire sous la convention de l´animation.
Car nous lançons des cours de contrebasse mais nous n’aurons peut être pas suffisamment d'inscrits cette année .. dans le cas du flop , nous nous renseignons sur comment faire ?

01/07/2019 11:06

Bonjour.

J'ai été employé pendant plus de 10 ans dans une école de musique associative en CDD d'usage de septembre à juin. Mon contrat ne sera pas renouvelé en septembre prochain pour des motifs qui ne seraient pas légitimes si j'avais eu un CDI et donc un véritable licenciement.

Quel sont les recours possibles ?



Merci.

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