contrat ponctuel pour un tiers sans statut professionnel ?

Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de sous-traiter une partie d'un travail (dans le domaine du design) à un tiers, qui n'a pas de statut professionnel. Par exemple sous forme de contrat ponctuel, exceptionnel, etc..? Si cela existe je n'en connais pas la forme.

Si cela est possible, quel sera le statut du tiers?

Cordialement,
WB

Bonsoir "wib"

Pour ce soit fait dans un cadre légal, il me semble que ce doit être, pour ce tiers"
- soit en qualité de salarié
- soit en qualité d'"auto-entrepreneur" , nouveau statut ultra-simplifié (on s'inscrit par internet) voir http://pme.service-public.fr/actualites/breves/auto-entrepreneur-comment-declarer-son-chiffre-affaires.html


Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Bonsoir Cornil, et merci.

Cette réponse laisse entendre qu'il n'y a pas de solutions "light" type contrat ponctuel. J'ai pourtant vu de loin ce genre de missions, en toute légalité. Je ne m'y étais pas assez intéressé à l'époque..
Ma question relève maintenant de la simple curiosité, la personne concernée songeant effectivement à se déclarer en AE.

Bonsoir "wib"

"en toute légalité", je demande à voir.
Il est certes permis à un particulier d'exercer des activités non salariées accessoires, mais il n'y a pas, et jamais eu LEGALEMENT aucune exception alors à supporter les charges URSSAF correspondant à cette activité non salariée. Le statut d'auto-entrepreneur ouvre une brêche à ce sujet, avec des charges sociales très réduites, suscitant la colère d'ailleurs des artisans et commercçants protestant contre cette "concurrence déloyale".
Interroges donc l'URSSAF!
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

C'est effectivement prévu, pour cette question parmis d'autres.
Merci encore, "Cornil", ainsi que pour ces infos supplémentaires concernant les réactions. C'est sûr que cela devait arriver et ca peut être compréhensible.