Contrat de travail allemand sur territoire français.

Bonjour,

Après plusieurs recherches infructueuses sur internet et en contactant des organismes, personne n'a su répondre à mon interrogation.

Nous sommes une agence intérimaire basée en Allemagne et nous avons embauchés des personnes française pour une entreprise allemande (client) travaillant sur le sol Français dans la région Centre.
Nous sommes déclarés au titre de firme étrangère (réseau Urssaf pour les entreprise étrangères sans établissement en France)

Au cours de mes recherches j'ai pu comprendre que nous sommes soumis à la législation Française du droit du travail.

Nos contrats intérimaires sont des CDI avec une période d'essai de 6 mois. Les organismes que j'ai contactés m'ont stipulé que c'est la première fois qu'il voit une agence intérimaire faire des contrats en CDI. (Je précise qu'en Allemagne cela est tout à fait légal).
Sommes-nous dans notre droit avec ces contrats intérimaires régis en CDI ? Ces contrats sont-ils valable, notamment avec la période d'essai ? Car en franque les périodes d'essais et de préavis sont différentes.
Quelle législation est pris en compte à ce niveau?

Nous avons également un code naf qui est propre aux agences intérimaires françaises.


Sachant aussi que les entreprise intérimaires françaises ont pour obligation de verser des indemnités de fin de mission de l'ordre de 10% sur les sommes brute perçues pour lutter contre la précarité.
Sommes-nous aussi obligé de les verser ?

Je vous remercie par avance d'avoir consacrez un peu de votre temps à lire ces quelques lignes.
J’espère trouver la lumière sur ce problème pour ma compréhension personnel et peut-être aider quelqu'un par la suite.

Bonne journée férié à tous les français! (En Allemagne nous travaillons...je ne vous expliquerez pas pourquoi!)
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« A l'impossible je suis tenu. »
de Jean Cocteau

Bonjour,
L'activité de travail temporaire sur le sol français est strictement réglementée et demande différents agréments en plus de respecter des disposions précises concernant les contracts, je vous conseillerais de consulter les Articles L1251-1 à L1251-63, L1254-1 à L1254-12, L4154-1, D1251-1 à D1251-3 et R1251-4 à R1251-31, D4154-1 à D4154-6 du Code du Travail français...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.