Convention collective d'inventoriste

Publié le Vu 299 fois 2 Par ODILE FREDOLIERE
30/09/2018 13:23

Inventoriste, de quelle convention collective dépend on?


Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 01/10/2018

30/09/2018 15:22

Bonjour Odile,

Ce n’est pas le métier indiqué sur le contrat de travail qui détermine la convention collective, mais celle qui est rattachée au secteur d’activité de l’entreprise ;
Inventoriste dans le médical, ce sera une CC liée au médical.
Inventoriste dans le commerce, ce sera une CC liée au commerce.
Si l’entreprise ne fait que ça, l’employeur a peut-être choisi de se rattacher à la logistique ou au services aux entreprises.
Etc.
Le contrat de travail indique la convention, si l’employeur en a choisie une, ou si elle s’impose à l’employeur. Le bulletin de paye en fera aussi mention.
__________________________
Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle, informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français sur Lelicenciement.fr

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30/09/2018 15:44

Bonjour tout d'abord,
Si la convention collective applicable figure sur le contrat de travail, c'est bien sûr celle-ci...
Sinon, le code APE peut être un indice mais pas forcément...
Puisque vous nous dîtes dans cet autre sujet que c'est une entreprise spécialiste en inventaires, il est possible que ce soit la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire mais il semble que l'entreprise que vous mentionnez applique la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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