la convention de laquelle je dépend me mets en danger

Publié le 31/10/2009 Vu 1705 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/10/2009 16:24

Bonjour,
Personne handicapée tétraplégique, employant en direct des auxiliaires de vie par la "convention du particulier employeur", un employé en arrêt de travail depuis plus de 3 mois pour dépression, envoyant des courriers recommandés plusieurs fois par mois, m'accusant de harcèlement et manipulation. Je me demande ce que je risque en cas d'engagement de ce salarié au prud'hommes, compte tenu du fait que la convcention du particulier employeur n'est pas adaptée au handicap et à la dépendance, que n'ayant jamais été employeur avant mon handicap, et ayant rédigé un contrat et un avenant avec des termes de novices, il me repproche mes faiblesses de rédactions. Les prud'hommes prendraient elles en compte, en cas de procés, l'innadaptation de la convention sur laquelle je dois baser les contrats de mes salariés, au handicap et à la grande dépendance (j'ai besoin de quelqu'un 24h sur 24)? Au pire qu'est ce que je risque? Quel recours ai-je ?
En outre qu'est ce qui prédomine, le droit du travail ou la convention de laquelle on dépend?
Bien entendu je précise que ce dont il m'accuse est faux, et mes autres salariés sont révoltés de ces pratiques.
Quelle posture dois-je adopter pour ne pas commettre d'impair face à ce salarié?
Merci de bien vouloir me répondre au plus vite, je me sens démunie.

31/10/2009 11:58

Bonjour, vous parlez inadaptation de la convention par rapport à votre situation. Pourriez me donnez des exemples ; ceci dans le but de vous éclairer, bien évidemment !

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter