la convention de laquelle je dépend me mets en danger

Publié le 31/10/2009 Vu 1444 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/10/2009 16:24

Bonjour,
Personne handicapée tétraplégique, employant en direct des auxiliaires de vie par la "convention du particulier employeur", un employé en arrêt de travail depuis plus de 3 mois pour dépression, envoyant des courriers recommandés plusieurs fois par mois, m'accusant de harcèlement et manipulation. Je me demande ce que je risque en cas d'engagement de ce salarié au prud'hommes, compte tenu du fait que la convcention du particulier employeur n'est pas adaptée au handicap et à la dépendance, que n'ayant jamais été employeur avant mon handicap, et ayant rédigé un contrat et un avenant avec des termes de novices, il me repproche mes faiblesses de rédactions. Les prud'hommes prendraient elles en compte, en cas de procés, l'innadaptation de la convention sur laquelle je dois baser les contrats de mes salariés, au handicap et à la grande dépendance (j'ai besoin de quelqu'un 24h sur 24)? Au pire qu'est ce que je risque? Quel recours ai-je ?
En outre qu'est ce qui prédomine, le droit du travail ou la convention de laquelle on dépend?
Bien entendu je précise que ce dont il m'accuse est faux, et mes autres salariés sont révoltés de ces pratiques.
Quelle posture dois-je adopter pour ne pas commettre d'impair face à ce salarié?
Merci de bien vouloir me répondre au plus vite, je me sens démunie.

31/10/2009 11:58

Bonjour, vous parlez inadaptation de la convention par rapport à votre situation. Pourriez me donnez des exemples ; ceci dans le but de vous éclairer, bien évidemment !

Cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.