Convention de stage disparue et accusation de travail illégal

Publié le 09/10/2015 Vu 1431 fois 17 Par
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06/10/2015 14:00

Bonjour,
Je suis très inquiète car je suis en litige avec une stagiaire.
En réponse à une offre d emploi que je proposais(esthéticienne/aide coiffeuse), une demoiselle s'est présenté en me proposant une semaine de stage avec la mission locale.
Pdt cette semaine (du 10 au 14 Août 2015), elle s'est montré très effacée et n'avait pas le niveau pour le poste, car il me fallait quelqu'un qui allait gérer seule la partie esthétique.
Je lui ai dit que malheureusement sa candidature n'était pas retenue.
Elle m'a supplié de lui laissé une deuxième chance, qu elle
ferait des efforts, j'ai donc de nouveau signé des conventions avec la mission locale.
Elle est ainsi revenu du 24 au 29 Août 2015.
J'étais moi-même en congés cette semaine là, mais mes employées n'ont vu aucune amélioration et on a donc décidé d'en rester là.
J'ai souhaité lui donner 150 euros pr son temps passé en enteprise, mais son père a débarqué par trois fois ds mon salon en me traitant de voleuse, menteuse etc...
Il n'a pas voulu prendre les 150 euros car il voulait une fiche de paie et un salaire égal au SMIC
J'ai eu beau lui dire que c'était un stage non rémunéré, il m'attaque aux prud hommes car il estime qu'il faut requalifier ce stage en CDI!
(licenciement abusif, préjudice moral etc, pr env 4000 euros!!)
J'ai tenté d'appeler la mission locale pour avoir le double des conventions, mais bizarrement elles ont disparues su dossier.
J'avais aussi rempli un rapport de stage avec son conseiller mission locale pr ses deux semaines, et ils ont disparus aussi!!
Et son conseiller ne fait plus partie du personnel!!!!
En gros, je risque quoi???
Elle a uniquement réalisé des prestations sur modèles ds mon salon, en aucun cas réalisé un travail de salariée!
Elle a tjs été accompagnée de personnel qualifié!!!

06/10/2015 15:07

Bonjour,
Il est quand même étonnant et pour le moins imprudent que vous signez des conventions de stage sans en conserver un double, de même pour le rapport...
Vous devriez quand même avoir un courrier pour l'envoi de la convention à signer en provenance de la mission locale...
Il faudrait savoir si la stagiaire a été par ailleurs rémunérée par un organisme public dans le cadre par exemple d'une période de mise en sitution en milieu professionnel sinon, sans peuve, d'une immersion en milieu professionnel non rémunérée, vous risquez effectivement d'être condamnée pour travail dissimulé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/10/2015 15:25

Les conventions devaient être validées avant le stage! Je n'ai donc jamais eu la convention paraphée!
Et elle n'a effectué aucun travail!

06/10/2015 15:25

Les conventions devaient être validées avant le stage! Je n'ai donc jamais eu la convention paraphée!
Et elle n'a effectué aucun travail!

06/10/2015 15:58

Cela ne vous empêchait pas d'en conserver une photocopie avant de la renvoyer signée...
Ensuite, c'est une question de preuve et d'appréciation du Conseil de Prud'Hommes...
Merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/10/2015 16:30

Malheureusement dans un salon de coiffure, il n'a pas d'utilité d avoir une photocopieuse!
En dix ans j'ai eu des dizaines de stagiaires et n'ai jms rencontré ce genre de pb!
Peut être que j'accorde trop facilement ma confiance!
On ne m'y prendra plus!

06/10/2015 16:30

Je vs remercie de votre réponse...

07/10/2015 19:04

Bonsoir,
Envoyez immédiatement une lettre recommandée AR ,afin d'exiger une copie de la convention et du rapport;il est impossible que de tels documents aient disparus.Essayez d'avoir des témoins qui peuvent attester.
Il y a certainement une trace quelque part,si c'est une école ,si c'est un centre de formation,était elle inscrite à la mission locale ? bref tout élément ou début de preuve ,prouvant votre bonne foi.Elle est certainement inscrite quelque part.
Entre le bureau de conciliation et le bureau de jugement,il y aura certainement plusieurs mois durant lesquels vous aurez le temps d'organiser votre défense.
Il faut toujours garder des doubles des documents signés.
Bon courage
amicalement vôtre
suji KENZO

07/10/2015 20:05

Bonjour,
Dans l'exposé initial, il est indiqué que ce devait être une convention avec la mission locale, il suffisait donc de lire le sujet pour pouvoir y répondre en connaissance de cause...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/10/2015 22:39

Bonjour,
Malheureusement je suis convoquée demain et n ai pas les moyens de prendre un avocat.
J'ai contacté la mission locale qui ne me fournira rien, ms j'ai des attestations de personnes ayant servies de modèles, de mon personnel et de clients.
Je vs tiendrai au courant.
Merci de votre réponse:!

07/10/2015 23:00

Vous ne précisez pas si c'est en conciliation ou en Jugement que vous êtes convoquée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/10/2015 08:06

Non, en conciliation seulement, mais le père de la stagiaire a semble t'il le bras long (impossibilité de mettre la main sur le double des conventions à la mission locale suite à son intervention, menaces dvt clients au salon par deux fois...)
Je pense qu'elle souhaitera aller au bout de la procédure
J'ai des témoignages écrits, mais pas de documents officiels!

08/10/2015 20:01

Bonjour,
Donc au niveau de la conciliation, il vous suffit de la refuser tout comme d'ailleurs la partie adverse, c'est à vous de voir comment vous voulez préparer l'audience de Jugement vers laquelle vous serez renvoyée mais il me semblerait qu'il faudrait qu'il faudrait que vous preniez conseil car cela vous coûtera toujours moins cher que la condamnation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/10/2015 20:11

Bonjour,
Si l'affaire est renvoyée en bureau de jugement,il faudra demander une mission de conseiller rapporteurs qui pourront exiger la production de la convention de stage l'organisme en question.
Cela aurait pu être demandé dès le bureau de conciliation ;
Vous pouvez aussi faire citer le ou la responsable de la mission locale devant le bureau de jugement .Essayer de contacter l'ancien conseiller qui pourrait témoigner en votre faveur au sujet du rapport de stage ;Il se peut que ,comme par hasard,on retrouve trace de la convention de peur d'être confronté devant le CPH.
Amicalement vôtre
suji KENZO

08/10/2015 21:11

Mais si l'organisme prétend qu'il n'y en a pas eu, ce n'est même pas la peine de passer par là et pour se faire communiquer l'adresse personnelle de l'ancien conseiller, il ne faut pas y compter...
En plus, la convention doit être validée avant le stage donc l'embauche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/10/2015 21:16

Merci de votre aide;
Je ne m en sors pas mal car en absence de preuve, je m'en tire avec 1000 euros de frais (700 de salaire et 300 article 700)
Je risquais bien plus en jugement dc j'ai signé.
De plus ainsi l'affaire est terminée, je pourrais de nouveau dormir
je ne fairais plus avoir!!!
merci bcp

08/10/2015 21:23

Effectivement, si la conciliation vous a été proposée sur cette base sans aller jusqu'au bout de la procédure comme vous le pensiez, à mon avis, vous avez bien fait d'accepter, reste à respecter votre engagement suivant les terme de l'ordonnance et en émettant éventuellement un bulletin de paie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/10/2015 14:26

Bonjour,
Cela me semble également une bonne solution,car un procès CPH ,on en connaît le début ,mais pas la date de fin.
Voyez avec votre comptable comment déclarer et établir la fiche de paye,afin de payer le moins de charges possibles.Sauf mention contraire dans l'ordonnance ,les 700€ c'est du brut .
Mais la prochaine fois ,pas de stagiaire sans convention signée et surtout toujours garder le double .C'est valable pour tous les papiers .
Amicalement vôtre
suji KENZO

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