Non adhésion à la mutuelle entreprise. pourtant je suis prélevée

Publié le 04/11/2023 Vu 1101 fois 6 Par
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03/11/2023 15:43

Bonjour,

Je suis salariée depuis juillet 2023 au sein d'une société. En septembre 2023, nous avons rencontré la commerciale de la mutuelle après de nombreuses relances. Après avoir échangé avec la commerciale, compte tenu des coûts annoncés, j'ai choisi d'adhérer à la mutuelle de mon compagnon car elle était moins chère et proposait des taux de remboursement plus intéressant. J'en ai informé mon employeur 48 heures après le rendez vous avec la mutuelle qui a acté mon choix. Cependant, sur ma fiche de paie, apparaît toujours le nom de la mutuelle ainsi que la cotisation qui est depuis mon embauche prélevée sur mon salaire et continue à l'être alors que nous sommes au mois de novembre. Est ce normal et que dois je faire svp?

Merci d'avance pour votre réponse,

Ingrid Dernière modification : 03/11/2023 - par Chaber Modérateur

Superviseur

03/11/2023 18:58

Bienvenue
Il se peut que l'adhésion à la mutuelle ait été automatique et que vous n'ayez pas exercé votre droit d'opposition dans les délais.
En effet, l'adhésion à la mutuelle d'entreprise est obligatoire sauf exception, dont l'adhésion à la mutuelle de votre mari.
Il est également possible qu'il y ait eu une erreur administrative de la part de votre employeur ou de la mutuelle.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Modérateur

03/11/2023 18:59

bonjour

Il est possible d’être dispensé d’adhérer à la mutuelle d’entreprise si vous êtes un ayant-droit (époux/épouse ou pacsé/pacsée) dans le cadre d’une couverture collective., ce qui ne' semlble pas être votre cas puisque vous faites mention de compagnon

Superviseur

03/11/2023 19:07

Salut Chaber
Es-tu sûr ?
Ma fille est bien prise en charge par la mutuelle de son compagnon...
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

03/11/2023 19:50

bonjour

le problème, c'est que vous n'avez pas informé votre employeur depusi 4 mois

03/11/2023 22:37

Bonsoir,

Il y a eu une discussion avec le commercial de la mutuelle ,lors de lembauche et l'employeur aurait du vous faire remplir une demande de dispense .Il aurait du vous remettre tous les documents et les informations dès la signature de votre contrat de travail.Il ne pouvait pas vous faire adhérer d'office à la mutuelle d'entreprise sans vous faire signer le bulletin d'adhèsion correspondant.Rien n'empêche de rectitifier et de régulariser maintenant ,mais je doute que la mutuelle accepte de rembourser les cotisations à titre rétroactif.Ce serait donc à l'employeur de le faire,car la faute vient de lui.La résiliation est possible ,car il s'agit d'une erreur patronale.

Que dit l'employeur ??

Cordialement

Modérateur

04/11/2023 11:21

@Mark_esp

Certaines complémentaires s'en ytiennent à la définition du conjoint de la sécurité sociale (mariés/pacsés et d'autres a&ccept le concubinage déclaré avec justifcatif



@Ingrid972

Avez-vous signé un bulletin d'adhésion à la mutuelle d'entreprise?

Avez-vous refusé la mutuelle d'entrerprise par écrit à votre employeur avec jusificatif du concubinage?

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