Changement de mutuelle par l'employeur

Publié le Vu 934 fois 5 Par lauriane9
17/01/2015 14:45

Bonjour,
Je travaille actuellement dans une entreprise qui vient de fusionner avec un autre groupe.
Nous avions déja une mutuelle d'entreprise, qui a changé avec cette fusion.
Les salariés n'ont pas été informés de ce changement et les cotisations pour la mutuelle sont beaucoup plus importantes qu'avant ce changement.
Quels sont les recours possibles pour les salariés qui souhaitent refuser cette nouvelle mutuelle alors qu'ils adhéraient à l'ancienne?

Merci pour votre aide

17/01/2015 15:43

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dan l'entreprise...
Normalement, en cas de rachat d'entreprise c'est la complémentaire santé du repreneur qui s'applique, d'autre part, il est possible que les garanties aient été augmentées pour répondre aux dernières dispositions légales et conventionnelles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/01/2015 18:34

Merci pour votre réponse.
Oui, il y a des représentants du personnel, qui n'avaient pas été prévenu du changement.
L'entreprise avec laquelle nous fusionnons n'avait pas de mutuelle auparavant...
est on obligé de souscrire à cette nouvelle mutuelle ou peut on faire valoir un refus suite à une mutuelle instaurée par "décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié,"

17/01/2015 18:39

La complémentaire santé devrait bientôt devenir obligatoire mais lorsqu'elle est instaurée par décision unilatérale de l'employeur, l'acte fondateur devrait préciser les cas qui permettent aux salariés de ne pas y adhérer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/01/2015 19:14

Merci pour toutes ces informations!
Une dernière question : je travaille dans deux endroits différents, chacun ayant une mutuelle de groupe. Est ce que je peux choisir la mutuelle que je trouve la plus avantageuse, ou existe t'il des règles spécifiques?

17/01/2015 19:30

C'est normalement à la complémentaire santé applicable chez l'employeur avec lequel vous êtes sous contrat que vous devez être affiliée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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