Cotisations mutuelle salariale

Publié le Vu 370 fois 5 Par Lucille Delemarre
22/05/2018 21:12

Bonjour,
Je suis en CDI dans mon entreprise depuis mai 2016 et je ne suis pas affilié à la mutuelle salariale car je suis sur celle de mon mari.
Hors je constate qu'il me déduise la mutuelle tout les mois depuis mon entrée dans la société.
Après plusieurs courriers et justificatifs soit disant non reçu je reçoit une lettre aujourd'hui pour me dire qu'il on bien reçu mon dernier courrier mais pas les autres... Et qu'il prenait en compte ma demande en date de mon courrier je suppose que cela veut dire qu'il ne me rembourse rien....
Sont ils dans l'obligation de me rembourser les sommes donner tout les mois ? Je suppose qu'il ne versé pas les frais à la mutuelle alors que je n'ai jamais été affilié.
Merci d'avance pour votre aide.

22/05/2018 23:00

Bonjour,
Si vous n'avez pas la preuve d'avoir fait valoir avant que vous bénéficiez de la complémentaire santé de l'entreprise de votre mari, vous aurez du mal à obtenir le remboursement sauf d'invoquer le fait que l'employeur ne vous a jamais affilié et n'a jamais versé les cotisations, ce qui constitue un enrichissement sans cause et un détournement sauf éléments contraires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/05/2018 23:07

Merci de votre réponse. Je peut déjà prouver que je n'ai pas été affilié mais j'appelle demain la mutuelle pour savoir si ils leurs ont versé les cotisations ou pas.
Merci.

23/05/2018 08:07

Bonjour,
J'espère que la mutuelle vous répondra, ce qui n'est pas sûr, sinon, ce serait à l'employeur de le prouver…
Si vous n'avez pas rempli et signé un bulletin d'adhésion, vous pourriez aussi essayer de le faire valoir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/05/2018 10:48

Oui je vais voir. Tout a fait je n'est rien rempli donc sa peut servir.

23/05/2018 10:57

La mutuelle me confirme que je ne suis pas affilié mais pour les cotisations ils me disent de voir avec mon employeur...
Du coup je pense envoyer un courrier en leur signalant que je ne suis pas affilié et que je n'ai rien signé....

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