cumul activité libérale et salariée, indemnités congé maternité

Publié le 31/07/2016 Vu 11449 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/08/2011 18:04

Bonjour,

*Ma situation : professionnel de santé cumulant 2 activités :
- libérale non conventionné ->je cotise à la ram (RSI),
- salariée->cotisation au régime général (CPAM).

Je suis en congé maternité depuis début juillet.

*Ma question : est ce que je bénéficie des indemnités maternité et du RSI et de la CPAM, concomitamment, du fait que je cotise aux 2????

Les deux protagonistes se renvoient la balle. C'était prévisible et surtout ont été incapables de me renseigner de manière certaine....Cela dure depuis le mois de MAI.

On m'a parlé de nombre d'heures, d'activité principale, etc, etc

J'en perds mon latin et surtout, ils sont en train de me rendre chèvre...

Merci de m'éclairer.
Cordialement,

05/08/2011 18:15

Bonjour,
il faudrait que vous précisiez de quelles indemnités il s'agit sachant que normalement la Sécurité Sociale au titre du régime général de l'assurance mùaladie devrait vous verser les indemnités journalières fonction des salaires déclarés précédemment à l'arrêt...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/08/2011 22:59

merci pour votre réponse.

De fait, il s'agit des indemnités journalières liées à la cessation d'activité au titre du congé maternité.

C'était le sens de la question?

06/08/2011 09:51

Bonjour,
Donc vous avez eu ma réponse et j'y ajoute ces dossiers :
- Femmes chefs d'entreprise - L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activitéversée par ESI
- Vos indemnités journalières par la CPAM
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/01/2013 16:04

Bonjour DOCELA,
Je sais que votre message remonte à longtemps mais finalement comment c'est passé votre indemnisation pendant votre congés maternité : avez-vous perçu une indemnité de la CPAM dans le cadre de votre contrat salarié ainsi que celle de la RSI en lien avec votre statut d'auto-entrepreneur/activité libérale ? Seulement celle de la CPAM ?

Je suis dans la même situation que vous et n'arrive pas à avoir de réponse concrète... J'ai encore un peu le temps car j'accouche dans 6 mois mais j'aimerais savoir qui va me verser des indemnités !
Merci pour votre réponse et votre aide !
Cordialement

22/01/2015 03:47

Bonjour,

Salariée et cumulant une activité libérale je me pose les même questions...
Avez vous réussi à cumuler les 2 prestations maternité cotisant aux deux?
Merci pour votre réponse!

22/01/2015 03:51

Bonjour,

Salariée et cumulant une activité libérale je me pose les même questions...
Avez vous réussi à cumuler les 2 prestations maternité cotisant aux deux?
Merci pour votre réponse!

05/02/2015 13:59

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire:
J'ai une activité libérale principale depuis août 2011 et une activité salariée en temps partiel depuis août 2014 (24h00/semaine). Je dépends aujourd'hui d'un organisme affilié au RSI pour mes remboursements "santé".

J'ai pris rendez-vous avec un conseiller du RSI dans ma région, celui-ci m'a indiqué que, cotisant aux deux régimes simultanément, je peu bénéficier des indemnités du RSI (prime de naissance + indemnités de congé maternité) et des indemnités de la CPAM dans le cadre de mon contrat salarié.
J'ai donc pris RDV avec la CPAM le mois prochain pour savoir si cela est bien valide.
Dès que j'ai plus d'informations, je reviendrais vers vous !

17/03/2015 09:51

Bonjour,

Si l'on se réfère au texte : En cas de cumul d'activité, pour la prévoyance, vous cotisez aux deux caisses mais les droits ne sont ouverts que dans le régime dont relève l'activité principale.

L'activité non salariée est présumée être exercée à titre principal.

Toutefois l'activité principale est l'activité salariée si l'intéressé a accompli au cours de l'année de référence (année civile entière) au moins 1 200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui de ses activités non salariées (article R613-3 du code de la sécurité sociale).

Bel exemple de la simplicité de notre protection sociale.

Stéphane Jaouën

14/04/2015 12:17

Bonjour Mélo57
Etant dans le même cas que vous êtes avez vous eu des réponses de la cpam?
merci

30/03/2016 13:55

Bonjour,
finalement est ce que vous avez reussi a obtenir des indemnités des deux caisses ?
je suis dans la meme situation et j'exerce à 50 % sur chacune des activités, autrement dit, je n'ai pas une activité principale, les deux sont équivalentes. merci beaucoup de vos réponses

26/05/2016 19:57

Je suis également intéressée par la suite de votre histoire car je suis également dans la même situation (50% libérale 50% salariat) et enceinte de 8 mois. Je suis actuellement en pleine bataille avec mes deux caisses d'assurance maladie (CPAM et RAM) qui se renvoient la balle.

31/07/2016 12:49

Avez-vous les réponses depuis ?
Je suis à 7 mois de grossesse et je sais que la MGEN va payer pour mon congé maternité l'équivalent de mon mi-temps et rien du RSI. Mais ai-je le droit de continuer à travailler comme AE pendant mon congé ? Car je ne toucherai rien venant d'eux.
Et ensuite, je souhaite reprendre seulement mon activité d'AE et pas mon activité salariée (congé parental partiel). Mais personne n'est capable de me dire si je peux le faire !
Merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis