Remboursement cotisation mutuel sur salaire

Publié le 09/03/2016 Vu 1007 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/03/2016 13:37

Bonjour
Je souhaiterai savoir comment exiger le remboursement d'une cotisation de mutuelle sur salaire.
Voila la situation.
Mon épouse a pris une mutuelle obligatoire par sa société à compter du 01/01/2016 et nous avons remplis le dossier fournie par la mutuelle et la societe au mois de novembre dont un dossier était la résiliation aupres de ma mutuelle obligatoire que je cotise pour moi et mon épouse.
Au 01/01/2016 pas de problème elle est bien affiliée a sa nouvelle mutuelle et elle est bien résiliée de la mienne sauf que la cotisation a été preleve sur mon salaire.
Je m'en aperçois sur ma fiche de paie le 30 janvier et je demande a ma RH pourquoi le paiement ne c'est pas arrêté réponse cela sera pris en compte à partir du 01/02 et comme je ne l'avais pas prévenu directement elle ne pouvais pas le savoir.
Je le conçois et je lui dis que je pensais que la mutuelle les préviendrait mais c'est pas grave je demande juste le remboursement et la surprise ce n'est pas possible le directeur refuse car dans la revue mensuelle de l'entreprise il aurait écris que tous changement de situation envers la mutuelle il faut prévenir par écris pour permettre de faire le nécessaire en temps et en heure et que la je ne l'ai pas fait.
je ne savais pas que la revue de la societe était obligatoire à lire mais il refuse de me rembourser .
Que puis je faire?

09/03/2016 19:56

Bonjour,
Il faudrait savoir si la cotisation a été réclamée par la mutuelle et/ou réellement versée par l'employeur sans possibilité qu'elle lui soit remboursée
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/03/2016 21:13

Merci de votre réponse mais l 'employeur a versé sans savoir que la résiliation a été effectuee

09/03/2016 21:18

Je pense que l'employeur paye un forfait a la déclaration prealable 1 an avant

09/03/2016 21:32

L'employeur ne peut pas a priori verser une cotisation forfaitaire et j'avais souligné qu'il faudrait savoir s'il ne peut pas obtenir le remboursement de l'indu, ce qui serait étonnant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/03/2016 22:06

C'est exactement ce que je pense pour moi ce n'est qu'une écriture comptable pour régularisation mais il aurait fallu qu'ils savent le faire

09/03/2016 22:59

Ou plutôt qu'ils le veuillent le faire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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