documents confidentiel sortie de l'entreprise

bonjour
pouvez vous me dire quoi faire lorsque l'on apprend qu'un salarié emmene chez lui des documents confidentiel ( etats du chiffre d'affaire journalier) sans que personnes ne soit au courant dans l'entreprise et sans sert contre l'employeur pour justifier des heures supplémentaires ou des heures qui soit disant atteste la sortie de l'entreprise
Dans l'attente de vous lire
cordialement

Bonjour,
Il n'a pas grand chose à faire car il en a le droit dans le cadre d'une instance prud'homale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

J'apporterais la précision suivante:

"Un salarié qui conteste le motif d'un licenciement pour faute peut produire devant le Conseil des prud'hommes un document de travail auquel il avait normalement accès dans le cadre de ses fonctions au sein de l'entreprise pour attester de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement. Si cette preuve est présentée par le salarié pour exercer son droit à défense, on ne pourra lui reprocher le vol de documents." (Cour de Cassation du 02 décembre 1998; pourvoi n° 96-44.258).

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Bonjour,

Un arrêt très récent de la Cour de cassation, chambre criminelle (publié au bulletin) confirme le jugement cité par Paul pour des documents informatiques :
Un salarié peut soustraire une copie des documents dont il a "connaissance dans l'exercice de ses fonctions", si ces documents sont "strictement nécessaires à l’exercice de sa défense dans une procédure prud’homale" (Cass. crim. 16 juin 2011, n° 10-85079).

Source : http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs/Jurisprudences/2011/20110616Cass_crim_16_juin_2011_10-85.079_Publie_au_bulletin.htm
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Cordialement.

http://conseillerdusalarie.free.fr/

il ne s'agit pas d'un licenciement pour cause reelle et serieuse mais d'une fin de CDD de 9 semaines.

cordialement

Bonjour,
C'est l'employeur qui nous questionne...
Comme je l'ai dit précédemment, c'est valable pour toute instance prud'homale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci à PM d'avoir rectifié. J'ai confirmé ma réponse sans me remettre en mémoire l'auteur de la question.

Par pur formalisme je rectifie ma réponse:

Peu importe, votre salarié a le droit de produire ces documents pour faire valoir ses droits devant le Conseil de Prud'hommes.

Paul PÉRUISSET