Embauche comme salarié d'1membre du comité directeur d'1associati

Question

3 messages

17/07/2012 13:55

Bonjour,

Je suis la présidente d'une association - loi de 1901.
Nous avons décidé d'embaucher, pour 20h/semaine, rémunérée au SMIC, la Vice-présidente de notre asso.
Doit-elle démissioner de la vice-présidence qu'elle assume à titre bénévole et gratuit?

J'ai entendu dire qu'un membre du comité directeur d'une asso pouvait, dans certains cas, être tout de même salarié au sein de l'asso.
Est-ce exact? Si oui, sous quelles conditions?

Merci pour votre réponse.
Cordialement à vous...

3 messages

17/07/2012 21:18

Merci beaucoup.

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P.M. · Answer 1 · 17/07/2012

48750 messages

17/07/2012 17:16

Bonjour,
C'est possible et je vous propose ce dossier
Il peut se poser un problème en cas de rupture du contrat de travail pour l'indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.