Employeur : eviter licenciement pour inaptitude (dépression)

Publié le Vu 47792 fois 23 Par Flo28
24/03/2014 00:43

Bonjour,
Je suis employeur et j'ai une salariée qui est déclarée inapte a tous poste dans l'entreprise (dépression), seulement cette meme salariée et partie du jour au lendemain de l'entreprise en me stipulant qu'elle voulait profiter du Systeme et ne plus travailler. En aucun cas il n'y a eu de probleme dans l'entreprise mais elle raconte a la médecine du travail qu'elle ne s'entend plus dans l'entreprise pour toucher de l'argent alors que moi je ne voulais absolument pas la licencier, que puis-je faire pour démontrer qu'elle ment et que si elle veut partir, il lui suffit de démissionner?


Plus de détails:
Cette employée a 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise et pas un seul arrêt de travail en 30 ans (ce qui prouve qu'elle s'y sentait bien!). Elle a connu des problèmes personnels qui ont pu l'amener en dépression (changement de sexe de son enfant), mais en aucun cas c'est l'ambiance de l'entreprise qui a changée, (pas d'objectifs, aucun ordres, au bout de 30 ans elle faisait ce qu'elle voulait)
Jusqu'ici je travaillé aussi avec ma mère et depuis un an c'est avec ma fille qu'elle a connu depuis toute petite (entreprise familiale).
Puisque au bout de 30 ans nous étions plus "amis" que employeur salarié je lui demandais si ça se passait bien avec ma fille, elle m'a toujours dit oui.
Elle se sert de ça pour dire que ça a changer et qu'elle ne veut plus travailler.

En cas de licenciement je lui devrais 16000€ (mon entreprise ne pourra pas y subvenir car petite entreprise de seulement deux salariés), y a t'il des solutions pour eviter les licenciement? Dernière modification : 24/03/2014

24/03/2014 09:00

Bonjour,
Si la salariée a été déclarée inapte par le Médecin du Travail en une visite en cas de danger immédiat ou en deux visites espacées d'au moins 2 semaines, elle n'a plus à venir travailler tant que vous ne lui aurez pas proposé un reclassement qu'elle accepte...
Un mois après vous devrez reprendre le versement du salaire si ce n'est pas fait ou que vous ne lui aurez pas notifié son licenciement en respectant la procédure avec convocation à l'entretien préalable...
Vous avez la possibilité de contester la décision du Médecin du Travail par l'intermédiaire de l'Inspecteur du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/03/2014 09:04

Merci pour votre réponse, si je conteste auprès de l'inspection du travail, y-a-t'il des chance qu'il me donne raison, car je sais qu'elle simule la dépression et que tout ça c'est pour avoir de l'argent...???

24/03/2014 09:32

Je pense que si elle ne servait à rien, cette procédure n'existerait pas, l'Inspecteur du Travail prendra sa décision après consultation du Médecin Inspecteur du Travail qui aura accès au dossier...
Je pense que le corps médical est seul compétent pour en apprécier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/03/2014 10:09

Comment prouver qu'elle feint la dépression? Le médecin du travail m'a dit : "que voulez-vous madame, je suis là pour défendre l'employé!" Après un tel comportement j'ai peur que ce soit cause perdue .... Apparemment, s'il y a dépression, même si elle ne provient pas de l'entreprise, je suis quand même obligée de la licencier, est-ce vrai?
Pour la possibilité de reclassement, je suis une toute petite entreprise avec seulement deux salariés et je n'appartient à aucun groupe qui pourrait la reclasser, comment lui trouver un autre poste?
Et si elle refuse (ce qu'elle fera certainement car elle veut être licencier) suis-je quand même obligée de la licencier?

24/03/2014 10:23

Comme je vous l'ai dit, je pense que le corps médical est seul compétent pour en apprécier et il y a contradiction puisque vous indiquez à la fois que la salariée feindrait une dépression mais aussi quand même l'éventualité d'une dépression...
Puisqu'il y a une possibilité de recours contre la décision du Médecin du Travail, ce ne sera plus lui qui sera maître de la décision et par ailleurs nous n'avons pas sa version sur les propos exactement tenus et leur sens...
L'inaptitude est considérée par rapport à la possibilité d'occuper un poste dans l'entreprise, si cette dernière était réellement en cause, il s'agirait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, avec des indemnités supérieures en cas de licenciement...
Si vous n'avez pas de possibilité de reclassement, vous n'avez que la possibilité de procéder au licenciement ou de reprendre le versement du salaire au bout d'un mois, sachant que vous avez par ailleurs une obligation de fournir du travail à la salariée...
La salariée ne risque pas d'accepter puisque vous n'avez pas de poste à lui proposer en reclassement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/03/2014 10:30

La médecine du travail à évoquer la possibilité de lui trouver un autre poste dans une autre entreprise, c'est à ce reclassement que je pensais...

24/03/2014 10:32

Ce que je trouve trop facile c'est que si un employé à envie de quitter une entreprise, il n'a même plus besoin de démissionner, il lui suffit de dire qu'il n'aime pas l'ambiance et hop, les indemnités sont versées, c'est trop facile....
Les patrons ne sont jamais protégés car cette employée risque de faire couler mon entreprise....

24/03/2014 10:44

La salariée est de toute façon en droit de refuser une modification essentielle du contrat de travail qui découlerait d'une proposition de reclassement...
Il ne suffit évidemment pas que le salarié dise qu'il n'aime pas l'ambiance pour être déclaré inapte tout comme un employeur doit avoir une cause réelle et sérieuse de licenciement même si certains le font quand même...
J'espère que vos propos ne sont que l'expression d'une incompréhension de la décision car elle pourrait faire penser à un harcèlement contre la salariée qui subit peut-être une réelle dépression que vous n'êtes pas en capacité d'analyser et de connaître la réalité en allant même jusqu'à dire que son assiduité et sa bonne santé depuis 30 ans devrait se retourner contre elle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/03/2014 11:07

Donc c'est bien ce que je pensais, quand nous sommes patron, peu importé ce que nous disons, on retourne ça contre nous en faveur des salariés. Merci pour ces précisions, elles m'ouvrent les yeux sur le fait qu'il ne me reste plus qu'à payer, comme d'habitude, bonne journée...

24/03/2014 11:21

Nous sommes sur un forum juridique donc j'essaie de répondre dans ce cadre, sans pleurer plus sur le sort des uns que des autres, il semble quand même que vous retourniez allègrement les situations et propos mais vous pouvez avoir les déductions que vous voulez et il est dommage que vous ayez attendu ces échanges pour vous ouvrir les yeux comme vous le prétendez, mais, il semble que vous le pensiez avant...
J'espère qu'il ne vous reste pas toujours qu'à payer mais parfois à encaisser non pas des désagréments mais des profits...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/01/2015 13:19

Y aurait'il de l'ironie dans votre dernière phrase? Ce qui irait à l'encontre de votre première phrase...
(Réflexion d'un lecteur arrivé par hasard sur ce site)

20/01/2015 14:00

Bonjour tout d'abord,
Je vous laisse faire les questions et les réponses pour mener votre réflexion hasardeuse au bout de 10 mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/01/2015 13:11

Bonjour,

Voilà je vous expose mon problème.

Je suis salarié depuis 4 ans dans une boutique dans laquelle il faisait bon travailler (au début).

Mon employeur légèrement "obtus" ne prend d'aucune façon en considération le fait que nos conditions de travail ne sont pas conforme au bon fonctionnement de "son entreprise".

Malgré plusieurs tentatives d'amélioration et de propositions, je suis à bout... je n'irai pas jusqu'à dire que je fais une dépression, mais je vais au travail à reculons, je n'ai plus la même envie que ces dernières années.

De plus, ce même "Patron" (si je puis dire) se contente de ses bénéfices et ne veux rien mettre en œuvre pour les augmenter et du coup nous augmenter.

Je suis père de famille, d’une petite fille et d’une autre petite fille qui arrive bientôt et je ne peux en aucun cas donner ma démission.

Là est le dilemme puisque je lui propose une rupture conventionnelle mais il la refuse.

Je ne suis pas un fainéant désireux de toucher les allocations de l'état mais cette situation à un impact flagrant sur ma vie et celle de ma famille.

Que puis-je faire sans avoir à recourir à la violence qui me répugne au plus haut point?

D'avance je vous remercie de l’intérêt que vous apporterai à mon problème.

Cordialement,

24/01/2015 16:11

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/06/2015 23:52

Bonjour,
Je vais tenter de vous expliquer mon problème.
Je suis salariée d'une entreprise (magasin)d environs 40 salariés depuis un peu plus de cinq ans en CDI.
Tout ce passait très bien au départ.
Au bout de trois ans la direction a changée, les collègues ont commencer a etre remplacer vite.
Et il y a un peu plus d'un ans un gros vol a été commis au sein de la société et une personne a été soupçonner et il se trouve que c était une collègue avec qui je m entendait très bien puisqu il nous arrivait de nous voir en dehors du travail.
Après enquête il s est avérer que les preuves ce soit accumuler contre elle.
Elle n ai plus venu travailler.
Et moi mon employeur n' a pas arrêter de me dire que j étais une voleuse vu que je la voyais, on ne me confiait plus de tâches en caisse, mes responsabilités lie à mon poste au diminuer ordre de mon responsable. Lors des réunions organiser le soir en dehors de nos heures de travail la direction précisait que il ne fallait rien me dire concernant cette reunion pour que je commette des erreurs.
Alors que j ai été entendu et que je n'ai absolument aucun lien avec ce vol.
Aujourd'hui je n arrive plus a aller travailler. Je ne dors plus. J ai perdu beaucoup de poid et envisage d aller voir le medecin du travail pour qu il puisse me déclarer inapte à sein de l entreprise afin d avoir à éviter de démissionner.

Je suis désolé c est un peu long mais je ne savais pas comment écourter la chose.
Merci beaucoup
Cordialement.
C.V

20/06/2015 00:12

Bonjour, je me place du côté de l'employeur que je suis et pourquoi ne pas demander une rupture conventionnelle ou démissionner. Si on ne veut plus travailler on démissionne ou on trouve un arrangement avec le patron !

20/06/2015 00:12

Bonjour, je me place du côté de l'employeur que je suis et pourquoi ne pas demander une rupture conventionnelle ou démissionner. Si on ne veut plus travailler on démissionne ou on trouve un arrangement avec le patron !

20/06/2015 08:10

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet et de poser une interrogation car je n'en vois aucune dans votre exposé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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05/07/2015 03:14

oh oui continuez j'adore ça..

05/07/2015 10:26

Bonjour tout d'abord,
Je ne risque pas de continuer puisque ce n'est pas le cas, il faudrait que vous passiez à autre chose pour satisfaire votre esprit pervers...
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Cordialement.
P.M.

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05/03/2016 16:28

bonjour,je suis arret maladie depuis 5mois suite a une forte pression qui m a conduit a la depression,j ai passe un examen de prereprise il ya trois jours et mon medecin du travail contrairement a mon medecin traitant m a demande de ne pas reprendre car il me trouvait fragile pour reprendre et que je devais retourner voir mon medecin traitant pour une prolongation,le lendemain le medecin du travail m appelle pour me dire qu il avait appele on entreprise et la DRH me propose de trouver un autre travail ailleur puis de demissioner et que mon preavis irait tres vite,et l autre solution c est inaptitude?j ai besoin de vos conseils pour tout miser sur cette inaptitude.

05/03/2016 17:02

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/08/2016 02:25

Arrêtez de vous justifier de ne pas être des "fainéants qui profitent de l'état" c'est de loin la chose la plus cool qu'un être humain puisse faire et on doit en être fier. être payé à rien foutre... De toute façon il n'y a pas assez de travail pour tout le monde dans la société robotisée et automatisée dans laquelle nous vivons. Le mensonge c'est de nous faire croire qu'on doit tous travailler.

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