harcèlement, discrimination et diffamation

Publié le 20/04/2012 Vu 1746 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/04/2012 10:44

Bonjour,

Je viens vers vous, afin de pouvoir trouver des solutions à mon problème.
Je travaille depuis le 12 mars 2007 dans une entreprise de réinsertion comme agent d'exploitation (fonction secrétaire). J'y ai débuté en contrat aidé durant 2 ans, puis embauchée en CDI le 12 mars 2009 (par obligation par mon employeur pour non respect des délais d'informations des suites à donner à mon contrat).
Je suis en arrêt de travail depuis le 19 mars pour cause de dépression suite au harcèlement, la discrimination et la diffamation que je subis depuis environ 3 ans (j'ai établi une liste de tâches que j’exerçais à mon arrivée dans l'entreprise (-50 % de tâches en moins) par rapport à aujourd'hui) .
Durant mon arrêt de travail, mon employeur me téléphone et envoie du personnel à mon domicile (soit disant incognito) pour m'espionner (elles ont informé mon employeur de leur passage), me fait convoquer par le médecin conseil de la CPAM (par dénonciation, qui ne s'oppose pas à mes arrêts de travail).
Par tout le vécu dans cette entreprise depuis 3 ans, je ne pourrai et je ne voudrai plus retourner dans cette entreprise si mon état de santé s'améliore. Je suis actuellement suivie par un psychologue qui m'a conseillé de prendre contact avec le médecin du travail. J'ai RDV avec le médecin du travail le 27 avril.
Quelles sont les démarches à faire pour quitter définitivement cette entreprise sans poser ma démission ?
Comment faire rendre des comptes à l'entreprise vis-à-vis de mon état de santé dont elle en est la cause ?

Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,

Poppins

20/04/2012 18:07

Bonjour,
Je vous conseillerais en plus de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail et/ou d'une association spécialisée voire d'un avocat spécialiste...
Vous pourriez demander la résiliation judiciaire du contrat de travail au Conseil de Prud'Hommes mais cela risque d'être long ou même prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur mais là aussi, il faudrait que le Conseil de Prud'Hommes se prononce...
Si vous y avez matière vous pourriez déposer plainte mais cela mérite d'être bien réfléchi car ce n'est pas sans conséquence si elle était classée sans suite en revanche votre démission en y exprimant vos griefs pourrait être considérée comme légitime et vous ouvrir droit à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter