heures de délégations au domicile

Question

21 messages

17/02/2011 09:12

Bonjour,

je viens d'apprendre qu'un de nos salariés effectue ses heures de délégations chez lui. Alors, même si dans les textes il est dit que les DP/CE ont liberté de circulation dans et au dehors de l'entreprise, sur quoi puis-je m'appuyer pour lui demander d'être présent dans l'établissement? avez vous un texte qui le précise je ne trouve rien.
Cordialement,

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P.M. · Answer 1 · 17/02/2011

48733 messages

17/02/2011 09:14

Bonjour,
Vous ne pouvez en principe pas lui imposer s'il est dans le cadre de ses activités qu'il exerce où il veut...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

rugbys · Answer 2 · 17/02/2011

302 messages

17/02/2011 10:12

Bonjour,
Je vous conseillerais de lui faire signer un bon de délégation sur lequel il serait spécifier " délégation à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise".
De ce fait, vous seriez couvert auprès des assurances en cas d'accident et en cas de contestation sur l'utilisation des heures vous auriez une demande de sa part ECRITE.
Cdlt