imposer une voiture de service

Publié le 01/06/2010 Vu 2790 fois 1 Par
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31/05/2010 19:27

L'employeur peut-il imposer une voiture de service à un collègue qui va aller en déplacement chez un client? ce collègue veut y aller avec sa voiture avec des indemnités kilometriques. La voiture de service n'est pas prévu dans son contrat de travail.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Benoit

01/06/2010 09:32

Bonjour,

Étant donné que le collègue fera son déplacement sur le temps de travail d'une part et dans le cadre de l'exécution du contrat d'autre part, l'employeur peut lui imposer de prendre une voiture de la société.

Plus encore, quand bien même il utiliserait son propre véhicule, l'employeur serait en droit de lui imposer de prendre une assurance véhicule spécifique.


Cordialement.

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