Indemnisation trajet pro avec voiture perso

Publié le 12/08/2017 Vu 1000 fois 3 Par
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Légavox

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08/08/2017 19:58

Bonjour, exerçant dans le bâtiment, j'ai pendant deux mois effectuer les trajets de chez moi au siège de entreprise (env. 400km/semaine) en attendant un véhicule de service. M'attendant à une indemnisation car je consomme pas mal avec ma voiture perso, j'ai eu droit à un " tu le déduira des impôts"...
je voulais savoir.quel sont les obligations de l'employeur, et surtout je me demande si on me l'as met pas à l'envers car je ne connais pas trop les droits et loi qui existe à ce sujet. Merci d'avance à celui qui me réponds :)

08/08/2017 20:40

Bonjour,
Tout dépend ce qui est prévu au contrat de travail et si un véhicule de service y est prévu avec la possibilité de l'utiliser pour les trajets jusqu'au siège de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/08/2017 20:33

Bonjour,
Si lors de votre déclaration d'impôts ,vous optez pour les frais réels,vous pouvez déduire les frais(selon le barème des frais kilométriques forfaitaires) ,mais il vous faudra tenir une comptabilité bien précise avec les justificatifs .En plus cette option ,vous oblige à réintroduire dans vos revenus toutes les sommes non imposables figurant sur votre fiches de paye .Ce n'est pas simple
C'est pourquoi ,il vaudrait mieux que ce soit l'entreprise qui vous indemnise ,plutôt que les frais réels aux impôts.Il faut regarder votre contrat de travail et votre convention collective à ce sujet.
Amicalement vôtre
suji KENZO

12/08/2017 20:44

Bonjour,
Passer au régime des frais réels pour une période de deux mois n'est vraisemblablement pas à envisager...
Cela n'a en plus rien à voir avec les obligations contractuelles éventuelles mais la Convention Collective applicable ne prévoit vraisemblablement pas de devoir fournir un véhicule de service pour les trajets jusqu'au siège de l'entreprise ou de les indemniser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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