Info-consultation-avis CE

Publié le 15/02/2017 Vu 3325 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/02/2017 08:58

Bonjour,

Dès lors où je souhaite faire une information-consultation, mes membres du CE me disent qu'il faut faire 3 réunions distinctes.
Exemple : modification du Règlement Intérieur, ou modification du calendrier de paie pour les variables
A chaque fois ils veulent 1 réunion pour info, 1 réunion pour consultation et 1 réunion pour avis

Pouvez-vous m'aider
Bien cordialement

15/02/2017 09:03

Bonjour,
Il faudrait connaître votre fonction pour poser une telle interrogation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/02/2017 09:09

Directeur d'Agence

15/02/2017 09:12

Donc, apparemment, vous représentez l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/02/2017 13:13

Je ne comprends pas trop comment au niveau d'une agence vous pouvez avoir une réunion du CE de toute façon, l'ordre du jour doit être élaboré avec son secrétaire et pour une modification du règlement intérieur, il faut que ce soit une réunion plénière et un vote à l'unanimité...
La réunion d'information-consultation devrait précéder la réunion d'avis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/02/2017 13:50

La question est : Faut-il 3 réunions
- 1 pour information
- 1 pour consultation
- 1 pour restitution avis

Pour moi 1 seule réunion peut suffire mais d'après mes DS il en faut 3
cdt

15/02/2017 14:02

Mais je ne comprends toujours pas quel rôle vous jouez dans l'élaboration de l'ordre du jour pour savoir s'il faut une, deux ou trois réunions...
Même si une seule réunion pourrait suffire les membres du CE peuvent préférer que trois réunions soient prévues...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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