Justificatif demandé chômage partiel

Publié le 06/04/2021 Vu 365 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/04/2021 10:11

Bonjour,



Avec le contexte actuel j'ai demandé le chômage partiel pour garder mes enfants. J'ai également fait une attestation sur l'honneur.



Mon employeur demande une attestation employeur de ma compagne.

A t il le droit? Es ce obligatoire ?



Merci de votre retour



Bonne journée

06/04/2021 12:08

Bonjour,

Le principe c'est qu'un des parents peut rester à la maison pour garder les enfants. C'est pour ça que vous devez faire une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes le seul parent demandant à bénéficier du chômage partiel. Ce document devrait être suffisant pour votre employeur.

06/04/2021 15:58

Bonjour,

Je vous suggère de présenter à votre employeur ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/04/2021 18:50

Bonjour,



J'ai aussi deux enfants de moins de 16 ans ou leur colléges est fermé, mon employeur m'a refusé l'activité partielle car il me reste des RTT, il n'accepte pas non plus que je le soit pendant la perdiode de vacance scolaire alors que les centre aérée seront férmé.



Je precise que ni moi, ni ma femme ne pouvons télétravailler.



J'avais eu droit au chomage partielle pour le premier confinement, et il ne m'avais pas embetté avec les RTT.



Est-il dans son droit, ai-je un recours ? (je suis actuellement en RTT pour garder mes enfants posé apres son refus)



Merci.

06/04/2021 18:56

Bonjour,

Sauf si les règles ont changé entretemps l'employeur ne peut pas s'opposer à votre activité partielle pour garde d'enfant. Il suffit de lui remettre une attestation sur l'honneur.

06/04/2021 19:22

Bonsoir,



Merci pour cette réponse rapide, qu'en est-il des vacances scolaire ? Mon fils était prevue pour aller au centre aérée mais il sera fermé.



Est ce que je peux beneficier du chomage partiel aussi pendant cette periode ?



Merci.

06/04/2021 19:30

L'employeur peut disposer de 10 jours de RTT...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/04/2021 19:52

Donc il peut m'imposer a prendre des RTT entreprise pendant cette periode mais quid des personnels ?



Une fois les RTT entreprise (et salariés) soldées il ne pourra donc plus me refusé l'activité partielle ? Sachant que je n'ai plus de congés payés.



Merci.

06/04/2021 20:42

Il s'agit des jours de repos au choix du salarié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/04/2021 22:13

Oui sauf que là il m'a obligé de poser tous mes RTT hors vacances scolaires à la place de l'activité partielle qu'il m'a refusé alors que tous les critères sont réunis.

Il me refuse aussi l'activité partielle pendant la période scolaire, mais je n'ai plus de jour pour palier au fermeture des centres aérés.

Quand Mr Macron a parlé d'activité partielle pour garde d'enfant je ne pensais pas que ce serai aussi compliqué.

Merci.

06/04/2021 22:50

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise ou m^me de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.