Licenciement faute grave ou cause reelle et sérieuse

Publié le 27/02/2018 Vu 815 fois 3 Par
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26/02/2018 19:24

Bonjour,

Un de mes salariés lors du rendez vous de chantier a abordé un de mes clients et l'a traité de menteur et de gamin sur des reproches qui lui avaient faits et qui sont véridiques de plus il avait aussi déjà pris du chantier et amené chez lui du métal en alu alors qu'il sait que c'est interdit étant donné que cela appartient à la société, il a été convoqué pour bientôt et je voudrais savoir si je peut le licencier pour faute grave ou il serait plus judicieux un licenciement pour cause réelle et sérieuse tout en sachant qu'il avait déjà eu un avertissement l'année dernière par ce qu'il était sorti du chantier plutôt sans prévenir, merci de vos réponses.

26/02/2018 20:33

Bonjour,
La faute grave est la sanction extrême puisqu'elle d'une telle gravité qu'elle empêche la poursuite du contrat de travail même le temps du prévis et prive le salarié de l'indemnité de licenciement, elle doit donc tenir compte des antécédents disciplinaires mais aussi de l'ancienneté et du contexte...
C'est à l'employeur d'en décider et de prendre ses responsabilités, un licenciement pour faute simple peut éventuellement éviter un recours devant le Conseil de Prud'Hommes s'il relève d'une cause réelle et sérieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/02/2018 08:58

Merci de votre réponse, en effet mais de toute façon s’il y a recours au prud’homme suite à un licenciement pour faute grave tout ce s la société risque c’est que le licenciement soit ré qualifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse et donc paiement de ses droits?

27/02/2018 11:38

Bonjour,
Le Conseil de Prud'Hommes pourrait aller jusqu'à considérer qu'il n'y a pas de cause réelle et sérieuse au licenciement et de toute façon, un recours occasionne toujours des frais avec éventuellement une indemnité au titre de l'art. 700 du code de procédure civile à verser au salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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