licenciement pour inaptitude et reconnaissance de maladie professionnelle

Publié le 01/04/2019 Vu 379 fois 0 Par
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01/04/2019 15:32

Nous sommes une PME; voici la situation à laquelle nous sommes confrontés:
Nous avons un salarié reconnu inapte (non professionnelle) par le médecin travail à la fin de l'année dernière. Il avait monté un dossier de reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle. Suite au rejet de sa demande il a fait un recours.

En attendant la décision définitive, nous avons engagé:

2- Une recherche de reclassement a été faites mais elle a été infructueuse

3- Il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement qui a eu lieu mardi 19/03
5- En attendant la notification du licenciement, nous avons reçu (le 27/03) le courrier de la CPAM de reconnaissance de sa maladie comme "une maladie professionnelle".

Ma question est la suivante:
Sachant que l'inaptitude et la recherche de reclassement et l’entretien préalable ont déjà été faits, mais que la lettre de licenciement n'a pas encore été établit, comment doit-on prendre en compte cette reconnaissance dans la procédure en cours ?
Devons nous redémarrer la procédure depuis le début ou à quel niveau ou pas du tout et on continue avec notre lettre de licenciement?



Je vous remercie d'avance

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