Licenciment apres accident

Publié le 25/09/2015 Vu 753 fois 1 Par
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24/09/2015 20:09

mon employé embauché en 2000, a attrapé un accident de la route en 2010 pendant un trajet personnel et non dans le cadre du travail,si il ne devait pas pouvoir reprendre son poste,serait je obliger de le licencier? ou a lui de démissionné,car je suis en rien responsable de son accident, quel coût si il y avait,puis je me retourné contre la personne qui a causé son accident pour le préjudice occasionné.A ce jour c'est mon seul employé

25/09/2015 10:39

Bonjour tout d'abord,
Si le salarié était déclaré inapte par le Médecin du Travail lors de la visite de reprise et que vous n'ayez pas de reclassement possible, vous seriez effectivemen obligé de procéder au licenciement...
L'indemnité de licenciement dépend de l'ancienneté dans l'entreprise et éventuellement de la Convention Collective applicable...
Vous pourriez éventuellement réclamer réparation du préjudice auprès du responsable de l'accident mais cela me semble compliqué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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