Liste prime d'usage et CE

Bonjour,
Les membres du comité d'entreprise ont demandé au président (employeur), en réunion mensuelle, de bien vouloir leur fournir la liste des primes d'usage qui sont d'actualité.
Ce dernier a dit aux membres de faire des recherches et de les trouver dans la liste des avantages en nature qui a été établie dans l'année. En gros, il ne veut pas la faire et donc nous l'a remettre.
Le comité est bien dans son droit de demander ce type de document? De son côté, l'employeur est en droit de refuser entre guillemets, oui ou non?
Quelle mesure prendre? Devons-nous insister, et passer si besoin par la case DP et DS?
Merci d'avance.
Teiva

Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous appelez les primes d'usage mais il ne me semble pas que l'employeur ait l'obligation de fournir ce type de renseignement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Une prime que l'employeur décide unilatéralement d'attribuer aux salariés ou à un groupe de salariés suivant leur secteur d'activité, dont le montant est fixe chaque année, qui est versé une fois par an à la même période (foire aux vins par exemple), qui est versée depuis plus de 3 ans successivement et dont le calcul est le même.
Merci.

C'est ce que je pensais mais j'ai préféré vous demander confirmation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L'employeur peut ne pas informer le CE ou autre représentant des différentes primes d'usage, c'est bien ça?
Merci.

Je le pense mais n'en suis pas certain...
Les Délégués du Personnel peuvent se faire communiquer des éléments individuels si le salarié en est d'accord...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.