Mise à disposition partielle de salarié

Publié le 10/06/2015 Vu 912 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/06/2015 13:55

Bonjour,

Je souhaiterais mettre à disposition une salariée (avec son accord) à une entreprise tiers pour quelques heures par mois afin d'exercer la même fonction.

Je sais qu'il faut une convention entre les 2 sociétés et un avenant au contrat de travail. Ma question concerne les heures et les horaires de travail. Faut-il obligatoirement les fixer dans l'avenant (et la convention) ou est-ce qu'on peut rester flexible ? En fait, ce serait à la demande de l'entreprise tiers en cas de surcharge d'activité occasionnelle.

Merci de vos réponses.

Cordialement.

10/06/2015 16:52

Bonjour,
L'art. L8241-2 du Code du Travail ne prévoit pas de tels détails mais on pourrait considérer que le salarié pour accepter doive être informé le plus complètement possible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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