Mobilité du travailleur pour des raisons de service

Bonsoir



Étant DRH dans mon organisme, j'ai une question à poser malgré qu'elle existe dans les contrats de travail, le règlement intérieur et le code du travail, la mobilité.

Quelle est la distance max que l'employeur peut affecter l'employer pour des raisons de service.



Cdt

Bonjour,

En dehors d'une clause de mobilité il faut se limiter à la "zone géographique", ou alors obtenir l'accord du salarié

Bonjour,

Tout dépend si c'est sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé et d'autre part, si c'est une affectation temporaire dans le cadre d'un déplacement professionnel...

La Jurisprudence de la Cour de Cassation, lorsque l'on doit s'y référer, ne parle plus de zone géographique mais de secteur géographique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.