Modification contrat de travail

Publié le 28/01/2011 Vu 1962 fois 2 Par
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27/01/2011 17:24

Bonjour,

Président depuis peu d'une association sportive qui emploie un entraineur professionnel, je me suis aperçu que son contrat de travail (CDI) signé en 1999 comporte plusieurs anomalies dans la rédaction (entre autres : articles contradictoires sur le temps de travail, sur les congés payés...).
J'ai plusieurs questions :
1) - dois-je refaire un nouveau contrat se substituant à l'ancien, ou faire un avenant modifiant le contrat actuel.
2) - si je refais un contrat, la date de début de ce contrat est fixée au moment de la signature ou dois-je préciser la date de début de fonction en 1999 ?
3) - sur le contrat actuel, le salaire indiqué est celui de 1999. Il a évolué depuis. A chaque évolution de salaire, faut-il faire un avenant ?

Merci pour vos réponses.

27/01/2011 18:51

Bonjour,
Je pense qu'il serait plus normal de faire un avenant, en tout cas, vous ne pouvez pas conclure un contrat antidaté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/01/2011 00:08

bonsoir ,
Il faut faire un avenant actualisant le contrat d'origine en fonction de la convention collective applicable ,qui je pense est celle de l'animation .Procurez vous la convention actualisée auprès du JO .Effectivement depuis ,les coefficient des salaires et la valeur du point ont changé.Il n'y a pas que les salaires .
Il y a aussi les taux de cotisations à l'arrco et laffiliation obligatoire à la prévoyance.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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