Absence de délgué pour motif d'absence de candidats

Publié le 10/06/2020 Vu 333 fois 4 Par
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08/06/2020 16:36

Bonjour,

Mon employeur argumente qu'il n'y a pas d'instance representative dans l'entreprise du fait qu'en 2016 il aurait demandé aux salariés qui voulait etre candidat mais que personne ne s'ait proposer comme candidat.

1/Est-ce une raison valable et suffisante?

2/Si oui combien de temps après cette tentative la direction la direction doit réessayer la mise en place d'un délégué?



Merci d'avance de votre réponse.

Bonne semaine a vous.

Cordialement,

Anonymisation Dernière modification : 10/06/2020 - par ESP Superviseur

08/06/2020 17:09

Bonjour,

Dans ce cas un PV de carence a dû être établi et transmis à l'Inspecteur du Travail...

Un nouveau scrutin devrait être organisé 4 ans après...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/06/2020 12:31

Bonjour,

Je rajoute qu'en cas de carence un salarié ou un syndicat peut demander à l'employeur d'organiser des élections à n'importe quel moment, pas besoin d'attendre 4 ans que l'employeur organise de nouvelles élections.

10/06/2020 13:44

Bonjour,

Je comprends que l'employeur doit fournir un PV de carence a la Direccte.

Mes questions :

1/La Direccte a-t-elle obligation d'en faire copie aux unions syndicales départementales?

2/Dans l'affirmative celles-ci doivent-elles en fournir copie a un salarié de ladite entreprise si ce dernier le demande?

Cordialement,

Christian LEYS

10/06/2020 14:18

Bonjour,

C'est à l'Inspection du Travail qui en transmet une copie aux organisations syndicales...

Il doit être affiché dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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